Face à la multiplication des incivilités en tout genre et notamment celles impactant la quiétude résidentielle chez les bailleurs sociaux de Chalon, la ville de Chalon, soutenue par les services de l’État et l’autorité judiciaire, a décidé de frapper fort. Mettre fin à l’impunité, qui fait que les situations de nuisance et de délinquance dans le secteur social ont un impact néfaste sur le vivre ensemble, tel est le mot d’ordre de l’accord cosigné par l’ensemble des partenaires.
« Il fallait faire quelque chose » a insisté Gilles Platret, conscient que le système qui entrera en vigueur grâce à cette convention est encore loin d’être parfait. Fruit d’un an de travail entre tous les partenaires, « l’idée est d’accélérer la possibilité d’exclure les fauteurs de troubles. C’est aussi une manière de participer à l’amélioration de la sécurité au quotidien » pour Yves Séguy, préfet de Saône et Loire, soutenu en cela par l’autorité judiciaire qu’est le ministère public, cosignataire de la convention.
« Agir de manière coordonnée, établir un diagnostic partagé et surtout des réponses adaptées à la situation », telle est la ligne souhaitée par tous les participants. L’exclusion des locataires était jusqu’à présent longue, avec des contraintes portant uniquement sur le paiement du loyer. Désormais, le simple fait d’être à jour dans le paiement de ses loyers ne suffira plus à protéger les « fauteurs de troubles » de l’exclusion. « Toutefois, il n’est pas question de faire quoi que ce soit, les dossiers doivent être appuyés et argumentés sur la base de ce partage d’informations entre toutes les parties » a insisté Olivier Tainturier, sous-préfet de l’arrondissement de Chalon.
Collecter les incidents
Trop d’incidents sont restés sous les radars et ne nous ont pas permis d’argumenter contre tel ou tel locataire. Une toute autre stratégie est désormais mise en place, permettant à toutes les parties prenantes et notamment à l’autorité judiciaire de suivre les situations en temps réel. Finalement, la possibilité de mettre en place une procédure d’éloignement à l’échelle d’un quartier ou d’un territoire communal a été avancée.
Mise en place d’un suivi à l’aide d’un tableau de bord partagé, autorisation d’accès des polices municipales et nationales aux parties communes des immeubles, traitement des plaintes, lutte contre les occupations abusives mais aussi une mise en avant particulièrement au profit du personnel des bailleurs sociaux, des pouvoirs publics l’intention de reprendre le contrôle.
Sur la base des éléments recueillis, une réunion aura lieu au moins tous les trimestres, afin d’établir un point de situation et de prendre des décisions.
« Une cellule opérationnelle symbolisant un changement de braquet »
Le préfet de Saône et Loire a voulu être très clair dans la démarche de la convention. Une démarche totalement partagée par Lionel Duparay, président de l’OPAC de Saône et Loire, soulignant l’importance de la convention, comme moyen aussi de défendre le logement social. “Nous ciblons les 1% qui génèrent des problèmes au quotidien”, a ajouté Gilles Platret, qui espère à travers cette convention voir un changement de comportement. « Il a fallu agir et trouver des outils après avoir longtemps observé ces problèmes. C’est un vrai changement de dimension et de matos. La tranquillité résidentielle est la première liberté. Il fallait ramener tout le monde à la raison.»
Laurent-Guillaume
