La Cour pénale internationale refuse de forcer l’Allemagne à arrêter ses ventes d’armes à Israël

La Cour pénale internationale refuse de forcer l’Allemagne à arrêter ses ventes d’armes à Israël
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La Cour pénale internationale de La Haye a rejeté mardi la demande du Nicaragua visant à émettre des ordonnances provisoires pour forcer l’Allemagne à cesser ses exportations d’armes vers Israël, au motif qu’elles contribuent au génocide à . Le tribunal s’est toutefois abstenu de rejeter complètement la demande du Nicaragua, afin qu’elle puisse continuer à être examinée. En rendant leur décision, les juges ont souligné qu’ils restaient « profondément préoccupés » par la situation à Gaza.

L’audition de la demande du Nicaragua a commencé plus tôt ce mois-ci, le pays d’Amérique centrale affirmant que Berlin, à travers ses ventes d’armes à Israël, violait la Convention de Genève. L’Allemagne, qui est l’un des deux plus grands exportateurs d’armes vers Israël après les États-Unis, a fourni à l’État hébreu du matériel militaire d’une valeur de 326,5 millions d’euros en 2023.

Lors des audiences, la chef de l’équipe juridique représentant l’Allemagne, Tanya von Osler-Gleichen, a déclaré que les allégations du Nicaragua n’avaient aucun fondement factuel ou juridique. Soulignant d’une part que toutes les exportations d’armes de Berlin étaient soumises à une inspection minutieuse pour garantir qu’elles étaient conformes au droit international, elle a également souligné le fait que l’Allemagne était également le plus grand donateur d’aide humanitaire aux Palestiniens. Elle a ajouté que la sécurité d’Israël était une question prioritaire en Allemagne en raison des circonstances historiques et de la responsabilité allemande dans l’.

Un autre membre de l’équipe juridique allemande, Christian Tams, a déclaré lors des audiences que depuis le début de la guerre en octobre, l’Allemagne n’avait approuvé que quatre livraisons d’armes à Israël, et seulement trois d’entre elles étaient des livraisons d’armes destinées à des fins d’entraînement. Selon lui, 98 % des armes exportées vers Israël depuis le 7 octobre étaient des « équipements généraux » comme des gilets, des casques et des jumelles. Il a également détaillé l’aide allemande parachutée dans la bande de Gaza, soulignant que Berlin continuait de fournir une aide humanitaire aux Palestiniens au quotidien et dans des conditions extrêmement difficiles.

La demande du Nicaragua contre l’Allemagne s’ajoute à une série d’autres mesures juridiques que les autorités internationales ont tenté de prendre contre Israël dans le contexte de la guerre à Gaza, dont la plus importante est la demande de l’Afrique du de forcer Israël à cesser le feu au motif qu’il commettait un génocide à Gaza.

 
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