A défaut de testament, la loi définit les héritiers par ordre de priorité.
Il n’est pas possible de déshériter ses enfants, considérés comme des successeurs de premier ordre.
Le mécanisme de représentation permet à un enfant d’hériter à la place d’un parent.
En matière successorale, à défaut de testament, la loi française détermine les héritiers et les classe par ordre de priorité selon le degré de parenté avec le défunt. Le premier ordre désigne les enfants et leurs descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants). La seconde regroupe les parents (les ascendants privilégiés), les frères et sœurs (les collatéraux privilégiés) et les descendants de ces derniers (neveux et nièces). Le troisième ordre regroupe les grands-parents et arrière-grands-parents (ascendants ordinaires). Le quatrième ordre représente les oncles, tantes, cousins (collatéraux ordinaires). Dans trois situations précises, le mécanisme de représentation peut cependant permettre d’hériter d’un héritage « avant l’heure ».
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Comment fonctionne le mécanisme de représentation ?
La représentation peut intervenir dans trois situations particulières : le décès de l’héritier direct, la renonciation à la succession et l’indignité de la succession suite à une faute grave commise à l’égard du défunt. Ces trois scénarios peuvent vous permettre d’hériter à la place d’un parent. La représentation se fait en ligne directe (grands-parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.) ou en ligne collatérale (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, etc.).
Hériter du patrimoine de ses grands-parents avant ses parents, exemple de situation type
Prenons l’exemple d’une famille type : Germaine et Hervé, un couple marié, sont à la tête d’un foyer composé de Pauline, l’aînée, et de Kylian, leur deuxième enfant. Pauline épousa Baptiste et ils donnèrent à leur tour naissance à un enfant prénommé Isaiah. Pauline meurt. Qui héritera de l’héritage de Germaine et Hervé à leur mort ?
Dans ce cas précis, le mécanisme de représentation est mis en place. Isaiah devient l’héritier direct de Germaine et Hervé, ses grands-parents, puisque sa mère est décédée avant ses propres parents. La succession de Germaine et Hervé reviendra donc à l’enfant de Pauline, mais aussi à Kylian, son frère.
