Ils n’auront plus besoin de recourir à une aide médicale. Un arrêté permettant aux infirmiers de rédiger des actes de décès est paru ce jeudi au Journal officiel, étendant à l’ensemble du territoire une expérimentation déjà en cours dans six régions de France depuis décembre 2023.
“Les infirmiers pourront désormais signer, en plus des médecins, les actes de décès des quelque 150 000 personnes qui décèdent chaque année à domicile”, a annoncé Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé, sur le réseau X. Cette expérimentation élargie durera un an, a également précisé le ministère.
La mesure concerne les infirmiers diplômés d’État bénévoles, salariés ou indépendants, et couvre les décès survenus à domicile ou en Ehpad. Jusqu’alors, les infirmières ne pouvaient rédiger l’acte de décès que si un médecin n’était pas disponible dans un « délai raisonnable ». Il ne sera désormais plus nécessaire de vérifier cette indisponibilité au préalable, comme c’était le cas lors de l’expérimentation.
Des infirmiers bénévoles, qui seront formés, pourront délivrer ces attestations « à tout moment », précise également le texte. « Pour exercer cette nouvelle compétence, les infirmières doivent avoir au minimum trois années d’expérience et suivre une formation spécifique. A ce jour, 1.217 infirmiers ont déjà été formés en prévision de cette évolution», indique le ministère de la Santé dans un communiqué.
Ce décret “s’ajoute aux annonces visant à renforcer le rôle des infirmiers présentées la semaine dernière, et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux”, fait valoir Frédéric Valletoux, cité dans le document. Le ministère souligne notamment que “certaines familles font ainsi face à des délais d’attente souvent longs avant d’obtenir l’acte médical de décès qui permet d’engager les démarches funéraires” lors du décès d’un proche.
«Cette mesure permettra également de libérer du temps médical et contribuera ainsi à améliorer l’accès aux soins dans les territoires», défend également le communiqué. Si cette expérimentation élargie porte réellement ses fruits, elle débouchera sur une « possible généralisation », ajoute le ministère.
Six régions de France expérimentent cette possibilité depuis décembre. Le Parlement et le gouvernement ont décidé de l’ouvrir à l’ensemble du territoire lors des débats sur la loi relative à l’amélioration de l’accès aux soins. La mesure s’inscrit dans la panoplie des efforts déployés pour pallier le manque de médecins sur le territoire. La loi relative à l’amélioration de l’accès aux soins est issue d’un texte proposé par Frédéric Valletoux, alors député Horizons.
