RIO DE JANEIRO – Une cour suprême brésilienne a confirmé lundi à l’unanimité la décision de l’un de ses juges de bloquer la plateforme de médias sociaux X du milliardaire Elon Musk à l’échelle nationale, selon le site Internet de la cour.
Le soutien plus large parmi les juges sape les efforts de Musk et de ses partisans pour présenter le juge Alexandre de Moraes comme un renégat autoritaire déterminé à censurer le discours politique au Brésil.
Le panel qui a voté en séance virtuelle était composé de cinq des onze juges de la Cour, dont de Moraes, qui a ordonné vendredi dernier le blocage de la plateforme pour avoir refusé de nommer un représentant légal local, comme l’exige la loi. La plateforme restera suspendue jusqu’à ce qu’elle se conforme à ses ordres et paie les amendes impayées qui, la semaine dernière, dépassaient les 3 millions de dollars, selon sa décision.
La plateforme s’est heurtée à de Moraes au sujet de sa réticence à bloquer les utilisateurs, et a allégué que de Moraes voulait un représentant légal dans le pays afin que les autorités brésiliennes puissent exercer une influence sur l’entreprise en ayant quelqu’un à arrêter.
De Moraes a également fixé une amende quotidienne de 50 000 réaux (8 900 dollars) pour les personnes ou les entreprises utilisant des réseaux privés virtuels, ou VPN, pour accéder à X. Certains experts juridiques ont remis en question les motifs de cette décision et la manière dont elle serait appliquée, notamment le barreau brésilien, qui a déclaré qu’il demanderait à la Cour suprême de réexaminer cette disposition.
Mais la majorité du panel a confirmé l’amende du VPN – un juge s’y opposant à moins qu’il ne soit démontré que les utilisateurs utilisent X pour commettre des crimes.
Le Brésil est l’un des plus gros marchés pour X, avec des dizaines de millions d’utilisateurs. Son blocage a marqué une escalade spectaculaire dans un conflit qui dure depuis des mois entre Elon Musk et de Moraes sur la liberté d’expression, les comptes d’extrême droite et la désinformation.
Au cours du week-end, de nombreux utilisateurs de X au Brésil ont déclaré qu’ils se sentaient déconnectés du monde et ont commencé à migrer en masse vers des plateformes alternatives, comme Bluesky et Threads.
La suspension a également donné lieu à une confrontation entre de Moraes et le fournisseur d’accès Internet par satellite de Musk, Starlink, qui refuse d’appliquer la décision du juge.
« Il a violé la constitution du Brésil de manière répétée et flagrante, après avoir juré de la protéger », a écrit Elon Musk quelques heures avant le vote, ajoutant une avalanche d’insultes et d’accusations à la suite du vote de la commission. Dimanche, Elon Musk a annoncé la création d’un compte X pour publier les décisions scellées du juge qui, selon lui, montreraient qu’elles violaient la loi brésilienne.
Mais les experts juridiques estiment que ces allégations ne tiennent pas la route, soulignant notamment que les pairs de De Moraes ont à plusieurs reprises approuvé ses décisions, comme ils l’ont fait lundi. Bien que ses actions soient considérées comme légales par les experts, elles ont suscité un débat sur la question de savoir si un homme a reçu trop de pouvoir ou si ses décisions devraient être plus transparentes.
La décision de De Moraes de soumettre rapidement son ordonnance à l’approbation d’un panel a servi à obtenir « un soutien collectif, plus institutionnel, qui tente de dépersonnaliser la décision », a déclaré à l’Associated Press Conrado Hübner, expert en droit constitutionnel à l’Université de Sao Paulo.
Selon Hübner, il est courant qu’un juge renvoie ce genre de cas à un panel de cinq juges. Dans des cas exceptionnels, le juge pourrait également renvoyer l’affaire à l’ensemble des juges pour examen. Si De Moraes avait fait ce dernier choix, deux juges qui ont remis en question ses décisions dans le passé – et qui ont été nommés par l’ancien président de droite Jair Bolsonaro – auraient eu la possibilité de s’opposer ou d’entraver le déroulement du vote.
Le blocage de X a déjà conduit de Moraes à geler la semaine dernière les actifs financiers brésiliens de Starlink pour l’obliger à payer les amendes de X, en faisant valoir que les deux entreprises font partie du même groupe économique. L’entreprise affirme avoir plus de 250 000 clients au Brésil.
Des experts juridiques ont remis en question la base juridique de cette mesure, et le cabinet d’avocats de Starlink, Veirano, a déclaré à l’AP qu’il avait fait appel du gel. Il a refusé de commenter davantage.
En signe de défi, Starlink a déclaré de manière informelle au régulateur des télécommunications Anatel qu’il ne bloquerait pas l’accès à X tant que ses comptes financiers ne seraient pas débloqués, a déclaré le service de presse d’Anatel dans un courriel adressé à l’AP. Starlink n’a pas répondu à une demande de commentaire.
« Si je ne me trompe pas, c’était un message WhatsApp que le représentant légal de Starlink a envoyé au président d’Anatel, transmettant un message de l’entreprise aux États-Unis », a déclaré Arthur Coimbra, membre du conseil d’administration d’Anatel, lors d’un appel vidéo depuis son bureau de Brasilia.
Cette communication n’a pas de valeur juridique en tant que preuve concluante de non-conformité, mais a incité le régulateur des télécommunications à procéder à des inspections lundi.
Coimbra a indiqué qu’Anatel terminerait un rapport d’inspection avant la fin de la journée et l’enverrait ensuite à la Cour suprême. Il a ajouté que la sanction maximale pour une entreprise de télécommunications serait la révocation de sa licence. Si Starlink perd sa licence et continue à fournir des services, elle commettrait un délit. Anatel pourrait saisir les équipements des stations terrestres de Starlink au Brésil qui assurent la qualité de son service Internet, a-t-il déclaré.
Les stations terrestres reçoivent et transmettent des données entre les satellites et la Terre. Lorsqu’un utilisateur accède à Internet via satellite, la demande de données est envoyée au satellite, qui la transmet ensuite à la station terrestre connectée au réseau Internet mondial.
Cela signifie que la fermeture de Starlink est probable, même si la mise en œuvre sera difficile étant donné que les satellites de l’entreprise ne se trouvent pas sur le territoire national, a déclaré Luca Belli, coordinateur du Centre de technologie et de société de la Fondation Getulio Vargas. Le réseau est populaire dans les vastes zones rurales et forestières du Brésil.
Le président d’Anatel, Carlos Baigorri, a déclaré dimanche après-midi au média local GloboNews qu’il avait transmis la décision de Starlink au juge de Moraes.
« Il est très probable qu’il y ait une escalade politique », car Starlink « refuse explicitement de se conformer aux ordres et aux lois nationales », a déclaré Belli, qui est également professeur à la faculté de droit de la Fondation Getulio Vargas.
Les arguments d’Elon Musk, autoproclamé « absolutiste de la liberté d’expression », ont trouvé un terrain fertile auprès de la droite politique brésilienne, qui considère les actions de De Moraes comme une persécution politique contre les partisans de Bolsonaro.
Sur ordre du gouvernement brésilien, X avait déjà fermé des comptes, notamment ceux de parlementaires affiliés au parti de droite de Bolsonaro et de militants d’extrême droite accusés de porter atteinte à la démocratie brésilienne. En avril, les avocats de X avaient envoyé un document à la Cour suprême, affirmant que depuis 2019, le groupe avait suspendu ou bloqué 226 utilisateurs.
Bolsonaro et ses alliés ont applaudi Elon Musk pour avoir défié de Moraes. En avril, des partisans se sont rassemblés sur la plage de Copacabana à Rio de Janeiro avec une pancarte géante sur laquelle on pouvait lire « Le Brésil remercie Elon Musk ».
Plus tôt ce mois-ci, de Moraes avait ordonné une enquête sur Musk pour diffusion de fausses nouvelles diffamatoires et une autre enquête pour possible obstruction, incitation et organisation criminelle.
Bolsonaro est également la cible d’une enquête de De Moraes visant à déterminer si l’ancien président a joué un rôle dans l’incitation à une tentative de coup d’État visant à renverser les résultats des élections de 2022 qu’il a perdues.
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Sá Pessoa a rapporté de Sao Paulo.
