En France, promener son chien peut se faire presque partout, mais pas de n’importe quelle manière. Les sorties avec votre animal dans l’espace public sont régies par des règles différentes, que vous soyez en forêt, à la montagne ou dans la rue.
Depuis lundi, il est interdit de promener son chien en forêt sans laisse, en dehors des chemins forestiers. Selon un décret de 1955, toujours en vigueur, cette interdiction court jusqu’au 30 juin. Une disposition prise pour protéger les mise bas des mammifères et la nidification des oiseaux qui ont lieu pendant cette période. Entre lois et arrêtés municipaux, difficile de s’y retrouver lorsqu’il faut se promener ou voyager avec son animal de compagnie. RMC Conso liste les différentes règles à respecter.
· La laisse est obligatoire
Sur la voie publique en zone urbaine, il est obligatoire de tenir son chien en laisse. D’après le site service-public.fr, les règlements sanitaires départementaux prévoient généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse. Certains maires peuvent également leur interdire l’accès à certains lieux, même s’ils sont tenus en laisse.
Aussi, les chiens de première catégorie (dits « d’attaque ») et de deuxième catégorie (« de garde et de défense ») doivent être tenus en laisse, par un adulte, et muselés sur la voie publique. En cas de non-respect de ces obligations, les contrevenants s’exposent à une amende de 150 €.
« De manière générale, un chien doit être tenu en laisse s’il présente un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques », précise service-public.fr.
· En forêt et dans les espaces verts
A partir de ce lundi et jusqu’au 30 juin, promener son chien sans laisse en forêt en dehors des chemins forestiers est donc passible d’une amende. Selon l’Office National des Forêtsun chemin forestier est défini comme « une route, un chemin ou un sentier forestier, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade ».
Bien que cette règle soit appliquée depuis 1955, les contrevenants risquent cette année une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. A noter que les cloisons forestières, les coupe-feux et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins.
Lors d’une promenade dans un parc national, l’accès aux chiens, même tenus en laisse, peut être refusé. Les règles en vigueur sont généralement affichées à l’entrée du parc ou en ligne. Une exception est faite pour les chiens-guides ou les chiens d’assistance aux personnes handicapées.
· La plage sous certaines conditions
Si vous envisagez d’emmener votre animal à la plage, il est nécessaire de consulter attentivement les réglementations locales. Ce sont les arrêtés municipaux qui accordent la présence de canidés, au cas par cas. Pour les consulter, il est proposé de s’adresser aux mairies ou aux offices de tourisme.
Les propriétaires de chiens peuvent trouver en ligne des listes de plages où les chiens sont autorisés. Certains blogs dédiés aux chiens répertorient les plus belles plages pour nos animaux à quatre pattes. A noter que les plages autorisent l’accès aux canidés après une certaine période, soit seulement quelques mois dans l’année. Encore une fois, c’est au cas par cas.
· Les déjections doivent être ramassées
De 135 € pour un flagrant délit à 450 € en cas de récidive. Ce sont les sommes que risquent les propriétaires s’ils ne ramassent pas les déjections de leur animal. L’association de consommateurs CLCV conseille de se rapprocher auprès de votre mairie pour savoir si l’interdiction des déjections concerne uniquement la voie publique dans son ensemble, ou si les déjections dans le caniveau sont autorisées. C’est également à la mairie que sera communiquée la liste des canettes et des parcs à chiens ou des lieux autorisant les déjections de nos amis à quatre pattes.
· Accès aux lieux privés réglementés
Envie de partir en vacances, d’aller au restaurant ou même dans un hôtel, comment savoir si le lieu de votre choix acceptera votre chien ? Bien souvent, ces interdictions encadrées par la loi sont le résultat de raisons d’hygiène, comme pour les restaurants et les hôtels. En l’absence de signalisation, les propriétaires peuvent quand même demander une autorisation au commerçant. Dans le cas d’un établissement privé (magasin, cinéma…), c’est à la direction du lieu de décider. Pour voyager avec votre chien, des sites comme mondogadvisor.com ou gudog.fr permettent de trouver un établissement « dog friendly ».
· Trains, avions et transports en commun…
Chien, chat ou encore lapin, voyager avec des « petits » animaux de compagnie est autorisé dans les trains français. Mais leur transport doit se faire dans une cage ou un sac adapté. Les chiens « moyens et grands » doivent être tenus en laisse et placés sur les genoux ou aux pieds de leurs maîtres. Mais ces voyages ne viennent pas sans supplément. Vous devrez débourser 7 euros et un titre de transport spécifique pour voyager avec votre accompagnateur. Seule exception : les chiens d’assistance ou d’aveugle.
Selon le réseau de transports en commun que vous choisirez, les chiens ne seront acceptés que sous certaines conditions. En Île-de-France, la RATP autorise les chiens tenus en laisse et muselés uniquement dans les RER et le métro, ainsi que le transport de petits animaux en panier ou sac dans les bus, tramways et métros. A Lyon, l’accès aux chiens de plus de 6 kg est autorisé sur l’ensemble du réseau TCL. Le réseau de transports marseillais interdit les déplacements des animaux, mais précise que diverses exceptions existent.
Enfin, l’accueil des chiens à bord des avions n’est pas autorisé dans toutes les compagnies. Lorsque Ryanair et EasyJet n’acceptent également que les chiens d’assistance ou les chiens-guides, d’autres compagnies édictent leurs propres règles. Dans le cas d’un voyage à l’étranger, votre chien doit être identifié par une puce électronique, vacciné contre la rage, avoir un carnet de santé à jour et être titulaire d’un passeport européen.
Posséder un chien, c’est aussi être responsable de tous vos actes et dommages. Lorsque l’animal mord une personne, il faut signaler la morsure à la mairie de la commune de résidence. L’animal est ensuite soumis à un évaluation comportementale par un vétérinaire choisi sur une liste départementale, aux frais du propriétaire. L’événement doit également être déclaré à votre assureur habitation. C’est lui qui sera chargé d’indemniser la victime des conséquences du sinistre.
