Sur Leboncoin, les offres de matériel médical professionnel se multiplient sur la plateforme. Si la vente de ces appareils est autorisée par la loi, il existe des zones d'ombre.
Appareils d'anesthésie, respirateurs médicaux ou encore tables d'opération. Sur Leboncoin, les offres insolites de matériel médical professionnel abondent sur la plateforme de vente.
Au programme, un microscope chirurgical d'occasion à 3 750 euros, un électrocardiographe d'occasion à 720 euros ou encore une pompe à perfusion à 115 euros. Certains vendeurs proposent une trentaine d'équipements, vendus en moyenne entre 100 et 3 000 euros.
Si les annonces peuvent surprendre, elles trouvent néanmoins preneur. En effet, les profils des vendeurs sont souvent notés « 5 étoiles », avec plus d’une cinquantaine d’avis positifs. Certaines annonces sont également indiquées comme « vendues » sur la plateforme.
>
Vente autorisée sous conditions
La vente de matériel médical est bel et bien autorisée. Comme le souligne Me Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et numérique, le code de la santé publique autorise une liste précise de matériel médical qui peut être vendu d'occasion, mais sous certaines conditions.
« Ce sont des appareils sensibles. Leurs performances doivent être enregistrées dans un registre qui est contrôlé par le code de la santé publique », insiste l'avocat auprès de Tech&Co.
Legifrance précise également que l'équipement doit « bénéficier d'une maintenance régulière » et que « les informations nécessaires à l'identification du dispositif médical », telles que la date de première mise en service ou la date de première acquisition, doivent être mentionnées.
La vente de ces appareils est également prévue par le site Leboncoin, comme le rappelle l’entreprise, contactée par Tech&Co. Il suffit de jeter un œil aux conditions d’utilisation de la plateforme pour retrouver la rubrique « matériel médical » dans les types d’annonces autorisées.
Incertitude juridique
Me Antoine Chéron dénonce toutefois une législation « floue » et une zone grise. En effet, la vente de matériel médical reconditionné peut être dangereuse, car il n’y a aucun suivi des vendeurs, et surtout, des acheteurs. Il est difficile pour un acheteur de savoir qui se cache derrière une publicité. Un vendeur contacté par Tech&Co qui a souhaité garder l’anonymat, s’est présenté comme un professionnel qui achète du matériel auprès de différentes cliniques et le reconditionne.
« Il y a surtout un manque de clarté quant à savoir qui sera l’acquéreur », ajoute le spécialiste de la propriété intellectuelle et numérique. On ne sait cependant pas à quoi serviront ces machines.
« Il y a des faux médecins, rappelle Me Antoine Chéron. Il y a un risque de glissement vers une pratique médicale qui n’est pas autorisée. »
L’avocat plaide ainsi pour une « responsabilité sérieuse d’identification ». De son côté, Leboncoin précise dans ses conditions d’utilisation qu’il est interdit de poster des « offres pouvant conduire à des pratiques biaisées », sans plus de précisions.
Contacté par Tech&Co, le ministère de la Santé n'a pas encore répondu à nos demandes.
Related News :