L’homme atteint de schizophrénie qui a brièvement enlevé un enfant de 3 ans dans la cour de l’école Hugo-de-Senger de Plainpalais le 14 septembre 2023, restera en détention provisoire. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a donné raison aux tribunaux genevois, qui avaient rejeté sa demande de libération fin août, puis fin septembre.
Le TF note que lorsque l’homme (qui a agi en état d’irresponsabilité pénale) est jugé, l’imposition d’une mesure institutionnelle ne peut être exclue. En d’autres termes, il est possible qu’un traitement thérapeutique en milieu fermé lui soit imposé. Les experts ont évalué son risque de récidive violente comme étant « faible à modéré », mais à condition qu’il respecte sa surveillance et ses médicaments. Or, l’intéressé a déjà, “par le passé, interrompu son traitement, ce qui a conduit (…) à plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique en France, pour la dernière fois du 7 août au 5 septembre 2023”, soit neuf jours avant l’épisode du kidnapping.
Par conséquent, compte tenu de « la gravité des faits reprochés », « de l’importance des troubles » dont souffre l’homme et de « sa propension à interrompre ses traitements antérieurs », le TF ne juge pas excessif de prolonger sa détention provisoire.
Pour rappel, il est accusé de séquestration et de séquestration, d’actes criminels préparatoires au meurtre et d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Le jour des faits, il a attrapé le bambin « dans le but de le tuer », résume le TF. La sœur du petit, âgée de 16 ans, avait tenté en vain de l’empêcher de s’enfuir, avant qu’un témoin ne parvienne à lui faire lâcher sa proie. Il a été arrêté le même jour.
Son avocat, Me Tano Barth, conteste que son client ait eu des intentions meurtrières. “Il a utilisé le terme ‘tuer’ lors d’un échange informel avec la police, sans avocat et en pleine dépression.” Surtout, il trouve « vraiment regrettable qu’une personne schizophrène soit maintenue en détention. Il y est depuis septembre 2023. On ne sait pas quand il sera jugé, alors que les experts recommandent un traitement ambulatoire. Le TF passe la patate chaude au juge de première instance. Cela illustre le problème de notre système judiciaire : ce n’est qu’à partir du jugement que le traitement peut commencer.»
