adoption d’un cadre réglementaire pour les portefeuilles numériques

adoption d’un cadre réglementaire pour les portefeuilles numériques
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Un pas de plus vers l’identité numérique : le 26 mars 2024, le Conseil de l’UE a adopté un cadre juridique relatif à un portefeuille numérique sécurisé et fiable pour tous les Européens. En effet, face au développement des achats sur Internet, des solutions de paiement autres que les cartes bancaires ont été créées. C’est le cas du portefeuille électronique (ou numérique), également appelé « e-wallet », qui permet d’effectuer et de recevoir des virements depuis un ordinateur ou un smartphone.

Grâce au nouveau règlement adopté, les États membres vont désormais proposer aux citoyens des portefeuilles numériques qui leur permettront de lier leur identité numérique nationale à d’autres documents officiels tels que les permis de conduire, les diplômes ou encore les comptes bancaires. Depuis son smartphone, chacun pourra prouver son identité et partager facilement des documents électroniques depuis son e-wallet.

Mise en œuvre complète d’ici 2026

Autre avantage de ce cadre juridique : les citoyens européens pourront garder le contrôle total de leurs données personnelles, grâce à leur identification numérique nationale qui sera reconnue dans toute l’UE. Cela permettra d’accéder aux services en ligne sans avoir à recourir à des méthodes d’identification privées ni à partager inutilement des données personnelles.

Le Conseil de l’Union européenne précise également dans son communiqué que « la délivrance, l’utilisation et la révocation [du portefeuille] sera gratuit pour tous » et que « des garanties ont été prévues pour éviter toute discrimination à l’encontre des personnes qui choisiraient de ne pas l’utiliser ». La prochaine étape sera la publication du règlement révisé au Journal officiel de l’UE dans les semaines à venir et son entrée en vigueur vingt jours après sa publication. Le règlement sera pleinement mis en œuvre d’ici 2026.

 
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