Les recettes de l’État réduites de 141 millions d’euros en 2025 en raison des exonérations fiscales

Si le projet de loi de finances pour 2025 marque une baisse d’un peu plus de 273 millions d’euros des crédits du ministère des Sports (− 188 millions pour la seule mission sportive et − 85 millions pour la fin de la mission Jeux Olympiques et Paralympiques), il révèle 141 millions d’euros de pertes de recettes pour l’État, du fait des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur sportif.

Ces « dépenses fiscales », comme on les qualifie dans le jargon budgétaire, se sont élevées à 133 millions en 2024 et 148 millions en 2023. Elles sont essentiellement dues à l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la billetterie des événements sportifs. Le coût de cette provision est estimé à 130 millions d’euros en 2025, après 123 millions cette année et 122 millions en 2023.

Dans les documents du ministère du Budget, aucune précision n’est toutefois donnée quant à ce qui concerne la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques, les deux événements majeurs organisés en France au cours de l’année 2023 et de l’année 2024.

L’impact sur les caisses publiques des exonérations fiscales dont ont bénéficié les organisateurs de ces deux événements, sur leurs revenus et bénéfices éventuels, comme ceux des grands événements sportifs internationaux (GESI) en général, reste minime.

Le manque à gagner pour le budget de l’État dû aux exonérations de bénéfices et revenus réalisés en France par ces GESI est estimé à 4 millions d’euros en 2025, après 2 millions cette année et 18 millions en 2023. Le coût des exonérations de prélèvement à la Source sur les bénéfices et les revenus de ces mêmes GESI sont calculés à zéro en 2025, alors qu’ils étaient de 1 million d’euros en 2024, en 2023 et en 2022.

Attention, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) n’est pas concerné par les exonérations d’impôt sur les sociétés et les taxes liées aux rémunérations versées à ses salariés. En effet, la structure ne devrait pas générer de bénéfices et, non soumise aux taxes commerciales, elle n’est pas assujettie aux charges sociales.

Pour l’Etat, le manque à gagner des recettes fiscales liées aux Jeux Olympiques proviendra essentiellement de l’exonération du précompte mobilier sur les redevances versées au CIO par le Cojop sur ses revenus de société et de la non-imposition du chronométreur officiel des Jeux, l’horloger suisse Omega, sur la rémunération perçue du Cojop. Fin 2022, ces pertes de recettes fiscales étaient estimées respectivement à 3,25 millions d’euros et environ 4 millions d’euros.