Les cas d’armoiries portées illégalement par des joueurs de hockey suisses appelés à représenter leur pays sur la scène internationale, se sont poursuivis.
Ce jeudi, Swiss Ice Hockey a publié six lignes, pas une de plus, sous le titre «Position relative à l’utilisation de l’écusson suisse».
Six lignes qui, à notre avis, sont aussi inutiles qu’un réfrigérateur en Alaska. Un peigne dans la salle de bain de Zinedine Zidane. Ou un tire-bouchon lors d’une réunion des AA.
Décodeons les paroles produites par la Fédé grâce à la complicité de son ami Deepl.
“La Fédération suisse de hockey sur glace a décidé d’accepter l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15 octobre 2024 et d’introduire un nouveau modèle de maillot à partir du 1er janvier 2027 (…).”
Cela signifie que la Fédération, toujours présidée par Stefan Schärer, qui gère ce dossier, applique une décision rendue par un tribunal. Un peu comme tout le monde. Et ça, donc, elle devra changer le logo de son maillot. Là, on pourrait dire : super, le changement n’arrivera que dans deux ans. Oui, mais non, attends…
«(…) sous réserve d’une révision de la loi sur la protection des armoiries.»
Il y a un « sujet à ». Et le « sujet de » rappelle ce que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Parlement suisse a communiqué le 25 octobre. Elle a estimé que « les équipes nationales représentent la Suisse et que l’utilisation des armoiries par l’équipe nationale des équipes en plus du drapeau national ne poseraient pas de problème du point de vue de la sécurité juridique. Elle a donc demandé «de modifier la loi sur la protection des armoiries (LPAP) afin que toutes les équipes nationales suisses puissent utiliser légalement les armoiries suisses».
La présidente du CSEC, Simone de Montmollin nous a indiqué : « Le dossier sera traité par le Conseil national lors de la prochaine session d’hiver. » Donc en décembre 2024.
Elle avait précisé que s’il franchissait cet obstacle, il serait remis au Conseil fédéral qui aurait deux ans pour modifier la loi.
Deux ans nous amènent à décembre 2026.
Juste avant le 1er janvier 2027…
“Nous avons conclu un accord raisonnable avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).”
Ce passage sert juste à dire que la Fed a travaillé sur le dossier et qu’en bon Suisse, elle a trouvé un compromis avec des responsables qui cherchaient des poux.
Oui, mais le Conseil national outrepassera (probablement) les compétences de l’IPI en décembre.
«La discussion sur l’utilisation de l’écusson suisse est ainsi close.»
C’est juste pour le spectacle. Parce que, disons, Swiss Ice Hockey, si on pense qu’il y a, pour le public, un intérêt à en parler, et bien on en parlera. Non mais…
« Par ailleurs, nous sommes conscients des efforts entrepris pour modifier la loi sur la protection des armoiries. »
Ah quand même ! Espérons que Madame de Montmollin n’ait pas été remerciée uniquement à travers ce chef-d’œuvre…