Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il advient des véhicules en fin de vie ? Depuis janvier 2024, un nouvel éco-organisme doit contribuer à consolider la filière du réemploi.
Chaque année, environ 1,3 million de véhicules hors d’usage (VHU) arrivent en fin de vie en France. Ils passent d’abord par l’un des 1 700 centres VHU agréés du territoire. Des professionnels déposent des pièces, des pièces mécaniques et des éléments de carrosserie réutilisables. Ils assurent également une dépollution complète du véhicule : pneus, batteries, fluides dangereux, pare-chocs, réservoirs, pots d’échappement, etc. Ensuite, les carcasses partent vers l’un des 60 broyeurs agréés sur le territoire national. Après concassage, ils séparent les matériaux restants (acier, plastiques…) pour les recycler, les incinérer ou les mettre en décharge.
La loi antigaspi pour une économie circulaire (Agec) a prévu la création d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), financée par les constructeurs automobiles. Créée en janvier 2024, l’association Recycle mon véhicule est le premier éco-organisme de la filière des véhicules hors d’usage. Il s’agit d’un projet lancé par la Chambre syndicale internationale de l’automobile et de la motocyclette (Csiam) et ses adhérents, au nom des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules automobiles à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur. .
Priorité au recyclage et à la réutilisation des pièces automobiles
La législation européenne impose un taux de réutilisation et de valorisation de 95 % du poids du véhicule, dont 85 % doivent être réutilisés ou recyclés et 10 % valorisés énergétiquement. Cela inclut la réutilisation des pièces de rechange et le recyclage des matériaux comme les métaux, les plastiques et le verre. Les pièces encore fonctionnelles et sûres sont démontées et envoyées au marché de l’occasion. Les matériaux récupérés (fer, acier, aluminium…) permettent de fabriquer de nouveaux produits. La valorisation énergétique concerne certains plastiques ou résidus non recyclables.
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Le cahier des charges du secteur REP prévoit un objectif de collecte de 65% en 2024 à 70% en 2028 pour les voitures particulières et les camionnettes. Concernant la réutilisation des pièces, l’objectif est d’atteindre 8,5% en 2024 et 16% en 2028. Pour les quadricycles à deux ou trois roues et motorisés, l’objectif de réutilisation des pièces s’élève à 26% en 2024 et 40% en 2028.
Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs peuvent acheter des pièces détachées dans les centres VHU agréés en lieu et place des pièces neuves pour l’entretien et la réparation de leur véhicule. Avec les nouvelles plateformes de vente en ligne, comme Careco et Back2Car, les pièces automobiles recyclées deviennent accessibles à tous.
Lutte contre la filière VHU illégale
Pour améliorer l’identification des centres VHU agréés, Recycle mon véhicule propose une cartographie de son réseau de centres partenaires. « La création de cette filière REP a pour objectif d’améliorer les performances de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage, de développer l’économie circulaire des véhicules et de lutter plus efficacement contre la filière illégale », explique le ministère de la Transition écologique.
La lutte contre les réseaux illégaux est une priorité. Car selon diverses estimations, entre 300 000 et 500 000 VHU échappent chaque année aux circuits légaux de dépollution et de recyclage. Ils se rendent dans des pays transfrontaliers, notamment en Belgique et en Allemagne, où il est possible de payer ces déchets en espèces. Une pratique totalement interdite en France. La Commission européenne a également présenté en juillet 2023 un projet de règlement visant à renforcer la lutte contre ce secteur illégal en encadrant les exportations de véhicules d’occasion.
La loi est claire, rappelle le ministère : « le propriétaire d’un véhicule en fin de vie doit le restituer dans un centre VHU et […] ce dernier a l’obligation de le reprendre gratuitement, quelle que soit la marque du véhicule. Cette règle s’applique également à la gestion des véhicules abandonnés.
