voici ce qui pourrait bousculer le mercato après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

Certaines règles de la FIFA régissant les transferts entre clubs sont “contraires” au droit de l’Union européenne et “susceptibles d’entraver la libre circulation” des footballeurs professionnels, a jugé ce vendredi la Cour de justice de l’Union européenne. Une décision qui risque de bousculer le mercato.

Une jurisprudence qui pourrait révolutionner le mercato, le marché des joueurs de football. Ce vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa décision dans l’affaire du footballeur Lassana Diarra. L’institution a conclu que certaines règles de la FIFA “sont susceptibles d’entraver la libre circulation des footballeurs professionnels qui souhaiteraient développer leur activité en allant travailler pour un nouveau club, établi sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union”.

Le cas de Lassana Diarra pourrait servir d’exemple dans le milieu lors d’un litige opposant un club et un professionnel. Pour rappel, il y a dix ans, le Français avait mis fin à son contrat avec le Lokomotiv Moscou après une forte baisse de salaire, qu’il jugeait injustifiée. Son départ avait alors été contesté par le club qui avait jugé le licenciement abusif, lui réclamant 20 millions d’euros, ramenés à 10,5 millions d’euros.

Une fois intéressé par le joueur français, le club belge de Charleroi a changé d’avis, incapable d’assumer le risque financier et juridique, conformément à ce qu’exigeait la Fifa. En effet, son règlement stipule que si un footballeur « est tenu de verser une indemnité, le joueur professionnel et son nouveau club seront solidairement responsables du paiement de celle-ci ».

Règles contestées

Dans sa réponse aux tribunaux belges, saisis par Lassana Diarra, le tribunal a estimé que les règles « font peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques pour les acteurs sportifs majeurs ». , qui, pris ensemble, sont susceptibles d’entraver le transfert international des joueurs.

Par ailleurs, ces mêmes règles contestées « visent à restreindre, voire empêcher, la concurrence transfrontalière à laquelle pourraient se livrer tous les clubs de football professionnels établis dans l’Union ».

Concrètement, dans le cas où un joueur est mis à l’écart de son club sans motif, la Cour de justice de l’Union européenne estime injuste que le salarié (le footballeur) soit dissuadé de mettre fin à son contrat. D’un autre côté, cette jurisprudence peut également être interprétée différemment. Les footballeurs pourraient quitter leur club pour quelques centaines de milliers d’euros sans indemnités de transfert.

C’est alors tout le système qui serait remis en cause, d’où l’urgence pour les syndicats de joueurs de réunir tous les acteurs du secteur pour se mettre d’accord sur une convention collective.