la Cour de Justice de l’UE impose un remaniement du mercato

C’était une issue très attendue et qui pourrait avoir un impact énorme sur l’avenir des marchés des transferts. Depuis plusieurs mois, Lassana Diarra attend la décision de la Cour de justice de l’Union européenne après une très longue bataille judiciaire. Tout a commencé en 2014, lorsque l’ancien international français évoluait au Lokomotiv Moscou, en Russie. Après des désaccords avec son club (notamment sur une éventuelle baisse de salaire), Lassana Diarra souhaite quitter le club. Problème, le Lokomotiv ne veut pas le laisser partir mais décide finalement de mettre fin à son contrat. Jusqu’à présent, rien d’anormal. Mais le club russe justifie sa rupture de contrat en expliquant que Diarra a cessé d’exécuter son contrat sans « motif valable » et lui réclame 20 millions d’euros (le montant de ses 3 dernières années de contrat) devant la chambre des résolutions. Conflits avec la FIFA.

Le reste après cette annonce

Pire encore, dans ce type de cas, le futur club du joueur est responsable de cette somme et aurait donc dû payer les 20 millions d’euros selon le règlement sur le statut et le transfert des joueurs (RSTJ). Evidemment, pour le cas Lassana Diarra, aucun club n’a souhaité le récupérer, craignant ainsi des sanctions financières voire sportives (interdiction de recrutement). Le club belge de Charleroi, intéressé, a fini par abandonner, ne voulant pas assumer la responsabilité de ces 20 millions d’euros à débourser. Un an plus tard, en mai 2015, la chambre de règlement des litiges avait fini par condamner Lassana Diarra à verser 10,5 millions d’euros au Lokomotiv mais lui avait finalement permis de chercher un nouveau club (il avait immédiatement signé avec l’OM). Cette affaire avait relancé le débat sur les droits des joueurs de football puisqu’un joueur ne peut pas partir sans obtenir l’aval de son club et cela crée des abus (lofts, marché des transferts juteux avec des clubs accablants).

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La CJUE donne raison à Lassana Diarra

Depuis cette affaire, Lassana Diarra avait décidé de mener une bataille judiciaire contre la FIFA et de porter l’affaire devant le tribunal de commerce du Hainaut, en Belgique. Et ce débat a fini par arriver jusqu’à la Cour de Justice de l’Union européenne avec la question suivante : le RSTJ est-il compatible avec le droit de l’Union européenne ? Une première audience a eu lieu en janvier devant la CJUE. La FIFA avait ainsi expliqué que son règlement était essentiel pour garantir « la stabilité contractuelle ainsi que le respect des obligations contractées tant par les joueurs que par les clubs. Le RSTJ permet le maintien d’un équilibre entre les clubs, préservant une certaine égalité des chances et l’incertitude des résultats ». La FIFA a également ajouté qu’avec un marché complètement libéralisé, les clubs les plus riches achèteraient toujours des joueurs de clubs concurrents, avec leur accord ou non. Mais cela n’a pas convaincu puisque le magistrat avait estimé que les règles de la FIFA « enfreint les règles européennes en matière de concurrence et de libre circulation des personnes ».

Le reste après cette annonce

Ce vendredi, la CJUE a finalement rendu son verdict dans l’affaire Lassana Diarra. Elle a confirmé que les règles de la FIFA sur les transferts enfreignaient le droit de l’Union européenne. « Les règles en question sont susceptibles d’entraver la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club ». Une décision qui donne donc raison à Lassana Diarra, soutenu par la FIFPro et l’UNFP, après plus de 10 ans de bataille judiciaire. « Une victoire totale » pour Lassana Diarra « qui a osé défier la toute-puissante FIFA » a expliqué l’avocat du joueur après la décision. Reste désormais à voir les conséquences concrètes de cette décision alors que les avocats de l’ancien Parisien évoquaient un modèle similaire à celui du basket ou du rugby sans aucun transfert. De leur côté, les syndicats de joueurs ont milité pour la création d’un accord collectif à l’échelle européenne. Réponse dans les prochaines heures. Mais une chose est sûre, cette décision de la CJUE va révolutionner le mercato des clubs.