Depuis le 1est Janvier 2023, toute déclaration ou demande d’autorisation pour une manifestation sportive dans le département de l’Eure doit être transmise par voie électronique.
Un seul site : https://declaration-manifestations.gouv.fr/
La plateforme « déclaration-manifestations.gouv.fr » s’inscrit dans une démarche de simplification des démarches de déclaration et de demande d’autorisation de manifestations sportives en facilitant la transmission de tous les documents nécessaires à la constitution du dossier.
Les documents déposés en ligne remplacent ainsi les dossiers d’événements sportifs initialement envoyés par courrier ou par voie électronique, à la préfecture ou à la mairie.
CRÉATION D’UN COMPTE POUR LES ORGANISATEURS D’ÉVÉNEMENTS SPORTIFS (clubs, associations, mairies, comités des fêtes, etc.)
1. Vous devez créer un compte, en tant qu’organisateur, directement sur la page d’accueil du site (https://declaration-manifestations.gouv.fr/), dans la rubrique « Inscription – Organisateurs d’événements sportifs, inscrivez-vous !
2. Vous pourrez ensuite déposer votre dossier en ligne.
Votre dossier complet doit être déposé dans les délais réglementaires, selon la nature de l’événement.
Pour obtenir de l’aide pour créer votre compte et déposer votre dossier, vous pouvez consulter la rubrique « aide & infos » de la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr/aide/FAQ- organisers
CRÉATION D’UN COMPTE « AGENT » POUR LES MAIRIES EN TANT QUE INSTRUCTEUR ET SERVICE CONSULTÉ
1. Vous devez vous rendre à l’adresse https://declaration-manifestations.gouv.fr/inscription/agent, puis remplir le formulaire pour créer un compte « Agent » en prenant soin de sélectionner soigneusement votre service à domicile (Mairie → votre commune ).
2. Vous recevrez automatiquement un email vous demandant de confirmer que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse email déclarée.
Cliquez ensuite sur le lien de confirmation. Cette manipulation est indispensable !
3. Votre administrateur d’instance sera averti par email pour l’informer qu’il doit vérifier et valider la création de votre compte.
Lorsque votre compte sera validé, vous serez averti par email. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pourrez vous connecter à la plateforme.
Pour plus d’informations, rendez-vous dans la rubrique « Événements sportifs » de la Boîte à outils des élus :
https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales-Intercommunalite/La-boite-a-outils-des-elus2/Polices-administratives/Manifestations-sportives
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez contacter la préfecture par email à l’adresse suivante :
[email protected]
France
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