Allez-vous faire partie des Français comptés cette année ? Depuis ce jeudi 16 janvier et jusqu’à mi-février (pour la France métropolitaine), si vous habitez dans une commune de moins de 10 000 habitants, vous pourrez recevoir la visite d’un agent de l’Insee chargé de compter les habitants d’une ville. Une échéance repoussée au 22 février pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Cette année, neuf millions de Français devront répondre au questionnaire de l’Insee. Cela dépend de la taille de la commune où vous habitez. Les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont recensés tous les cinq ans. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu chaque année pour une tranche de 8 % des adresses, qui change chaque année.
Oui. Le gouvernement présente le recensement comme « un acte obligatoire, qui concerne tout le monde et qui profite à tous ». Dès que vous êtes concerné par la procédure, il est donc obligatoire d’y répondre. L’article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 prévoit que les personnes interrogées sont tenues de se soumettre à des enquêtes statistiques déclarées comme telles par l’administration.
-Tout refus vous exposerait donc à une potentielle mise en demeure par lettre recommandée de la mairie, ainsi qu’à une amende de 38 euros en cas de « refus persistant ». Fournir des réponses « sciemment inexactes » peut également être passible de sanctions.
La procédure, alors initiée par une requête du maire au tribunal de police, est rarement mise en œuvre, souligne le site spécialisé Droit-finances.net. « Chaque année, nous avons 97 % de personnes qui répondent au niveau national », explique un responsable de l’Insee dans un article de TF1.
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