sept décrets en cours d’examen en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, lit-on dans un communiqué officiel.

Sept projets de décrets seront examinés à l’ordre du jour, dont certains visant à renforcer la gouvernance régionale et à rationaliser l’administration. Parmi ceux-ci, deux projets concernent la création de délégations régionales, notamment pour le Tourisme, l’Artisanat, l’Economie Sociale et Solidaire, ainsi que pour l’Equipement, l’Eau et les Transports.

D’autres textes, comme le cinquième décret, concernent l’amélioration des délais de traitement des projets d’investissement, avec la fixation d’un délai maximum de 30 jours pour l’adoption des décisions administratives nécessaires. Le sixième projet, quant à lui, adapte les cas dans lesquels le délai légal peut être prolongé pour permettre des enquêtes publiques ou des évaluations techniques.

Un dernier projet de décret précise la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l’administration équivaut à un accord, simplifiant ainsi les démarches pour les citoyens et les investisseurs. Ces ajustements s’inscrivent dans la volonté de renforcer l’efficacité administrative et d’accompagner la dynamique d’investissement dans le pays.

Le Conseil conclura ses travaux par l’examen des propositions de nomination aux plus hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces décrets visent à moderniser l’administration et à soutenir les projets de développement régional.