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La Suisse arrêterait « en principe » Netanyahu sur mandat de la CPI

AA / Paris / Ümit Dönmez

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a déclaré que le pays respecterait son obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) si le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu se rendait sur son territoire.

Dans une réponse au journal Le Temps, l’OFJ a déclaré que la Suisse “devrait en principe arrêter Benyamin Netanyahou et les autres accusés dès leur éventuelle arrivée en Suisse”. Une telle mesure ne s’appliquerait que si un mandat d’arrêt valide émis par la CPI ou une demande d’arrestation fondée sur un tel mandat est transmise à la Confédération suisse.

Ces déclarations font suite à l’émission officielle de mandats d’arrêt par la Cour pénale internationale jeudi contre Benyamin Netanyahu, l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et le chef militaire du Hamas Mohammed Deif. Ces mandats concernent des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

L’annonce de la CPI a suscité des réactions mitigées à l’échelle internationale. Si certains États membres de la Cour ont exprimé leur soutien à cette approche judiciaire, d’autres pays, dont Israël, rejettent la compétence de l’institution basée à La Haye. Israël n’est pas signataire du Statut de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale.

– Position de la : « une question juridiquement complexe »

Rappelons que la France a renouvelé son soutien à la Cour pénale internationale (CPI) après avoir émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ces mandats d’arrêt, émis le 21 novembre 2024, concernent des allégations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Palestine entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024.

Lors de la conférence de presse tenue au Quai d’Orsay jeudi 21 novembre, le porte-parole Christophe Lemoine a rappelé l’importance de la justice internationale pour garantir la stabilité mondiale. « La lutte contre l’impunité est notre priorité », a-t-il déclaré, soulignant que la France soutient pleinement l’indépendance et l’impartialité du procureur de la CPI.

Concernant la possibilité d’une arrestation de Benjamin Netanyahu en France, il a répondu qu’il s’agissait d’une « question juridiquement complexe » qui nécessite une analyse approfondie.

– Situation humanitaire à Gaza

Le conflit entre Israël et le Hamas, déclenché le 7 octobre 2023 par une attaque du mouvement palestinien, a conduit à la déclaration de guerre israélienne contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.

Cette réponse, caractérisée par des frappes aériennes et une invasion terrestre, a provoqué un bilan humain catastrophique : plus de 45 000 morts, pour la plupart des enfants et des femmes, et plus de 104 000 blessés. Les destructions massives ont laissé des centaines de milliers de personnes sans abri.

Dans le même temps, l’Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des allégations de génocide à Gaza.

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