Ottawa réclame l’imposition d’un arbitrage exécutoire

Ottawa demande au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d’ordonner la reprise des opérations dans les ports de Montréal, de Québec et de la Colombie-Britannique et d’imposer un arbitrage exécutoire à la table de négociation.

Le gouvernement fédéral exige également CCRI qu’il prolonge la durée des conventions collectives existantes jusqu’à ce que de nouvelles conventions soient conclues.

Il y a une limite à l’autodestruction économique que les Canadiens sont prêts à acceptera déclaré le ministre du Travail, Steven MacKinnon, mardi matin lors d’un point de presse.

J’ai donc invoqué les pouvoirs qui me sont conférés par le Code canadien du travail pour garantir la paix industrielle et protéger les intérêts de tous les Canadiens.» a ajouté M. MacKinnon.

On se retrouve dans une impasse totale […] les parties font preuve d’un manque d’urgence alarmant et les négociations ne progressent pas vers de nouveaux accords.

Les conflits du travail paralysent actuellement les principaux ports du pays.

Dimanche soir, l’Association des employeurs maritimes (AEM) a décrété un lock-out pour quelque 1 200 débardeurs montréalais. Les ouvriers venaient de rejeter l’offre final qui leur avait été présenté.

Par ailleurs, plus de 700 travailleurs syndiqués dans les ports de la Colombie-Britannique sont en lock-out et les négociations contractuelles dans le cadre d’un conflit de travail qui paralyse le transport de conteneurs dans les ports de la Colombie-Britannique depuis plus d’une semaine ont été interrompues.

Les travailleurs syndiqués de la Colombie-Britannique sont sans contrat depuis mars dernier ; la convention collective des débardeurs de Montréal a expiré le 31 décembre 2023. Le salaire et les conditions de travail sont au cœur du conflit.

De leur côté, les dockers du port de Québec sont en lock-out depuis 26 mois. L’employeur a recours à des travailleurs de remplacement pour effectuer le travail. En mai, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une loi anti-briseurs de grève.

Peu de temps après l’annonce de MacKinnon, l’Association des employeurs maritimes (MOA) a salué la décision du ministre et a déclaré qu’elle prendra les mesures nécessaires pour assurer la reprise des activités le plus rapidement possible au Port de Montréal. The Société des Arrimeurs de Québec said it was waiting for directives from CCRI pour le protocole de retour au travail.

Une journée sombre, dénonce le SCFP

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec) a dénoncé dans un communiqué l’annonce du ministre du Travail une directive imposant un arbitrage exécutoire dans les différends dans les ports de Montréal, Québec et Vancouver.

C’est un jour sombre pour les droits des travailleurs. Le droit de négocier collectivement est un droit constitutionnel. Ce n’est pas un droit négociable.

M. Gloutney souligne la rapidité avec laquelle Ottawa a demandé au CCRI pour imposer l’arbitrage et renvoyer au travail les dockers des ports de Montréal : C’est étonnant, car l’employeur a déclaré un lock-out dimanche soir dernier et a immédiatement demandé l’intervention du gouvernement, sans vraiment négocier..

Le même sort que les cheminots

De même, lors du conflit de travail paralysant le transport ferroviaire l’été dernier, Ottawa a demandé au CCRI pour imposer la reprise des opérations. Pour ce faire, M. MacKinnon a invoqué l’article 107 du Code canadien du travail.

Cet article confère au ministre du Travail des pouvoirs supplémentaires pour prendre les mesures qu’il considéré comme susceptible de favoriser la bonne entente dans le monde du travail et de créer des conditions favorables à la résolution des désaccords ou des litiges qui y surgissent.

Le CCRI avait acquiescé aux demandes du ministre, mais n’a pas voulu se prononcer sur leur validité, estimant que cela outrepassait son autorité. LE CCRI a annoncé qu’il s’adressait à la Cour fédérale.

Immédiatement, la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada a contesté l’imposition d’un arbitrage exécutoire devant la Cour fédérale. L’affaire est devant les tribunaux, mais les cheminots ont repris le travail.

Dans un document expliquant sa décision, le CCRI a déclaré que la directive du ministre du Travail Steven MacKinnon selon laquelle l’agence mettrait fin aux arrêts de travail et entamerait un arbitrage exécutoire équivalait à une ordonnance.

Le ministre a effectivement ordonné au Conseil de mettre fin aux grèves et/ou aux lock-outa écrit le président du CCRIGinette Brazeau dans une décision unanime révélée fin octobre.

Pourquoi pas une loi spéciale ?

Le Parlement pourrait également imposer le retour au travail par voie législative, avec une loi spéciale, qui constituerait une exception au mode normal de négociation des relations de travail en vertu du Code du travail.

Toutefois, la Chambre des communes ne devrait reprendre ses travaux que la semaine prochaine, et les observateurs s’attendent à ce que les conservateurs continuent de la paralyser par des manœuvres obstructionnistes.

Par ailleurs, le chef de NPDJagmeet Singh, a dénoncé la façon dont le gouvernement Trudeau a outrepassé les droits syndicaux en imposant l’arbitrage obligatoire.

Des conséquences économiques importantes

Selon l’Administration portuaire de Montréal, près de 400 millions de dollars de marchandises transitent quotidiennement par le port de Montréal. Ils génèrent des retombées économiques de 268 millions de dollars, selon le port.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a souligné l’importance des ports montréalais pour la province. C’est un soulagement que les activités reprennenta-t-elle déclaré lors d’un point de presse, ajoutant queidéalement, tout doit être réglé de manière convenable autour d’une table de négociation.

Avec les informations de La Presse Canadienne