le volet « recettes » rejeté par l’Assemblée nationale

La partie « recettes » du budget a été soumise aujourd’hui au vote des députés. Son adoption était incertaine, notamment en raison de la désapprobation des élus du « socle commun ».

Les députés ont rejeté l’aspect des recettes du projet de loi de finances pour 2025, étape clé pour l’équilibre financier de la France avec 362 voix contre et 192 pour. Ce vote a lieu chaque automne lors de l’examen par le Parlement du budget de l’Etat (PLF) et de celui de la Sécurité sociale (PLFSS), chacun divisé en sections « recettes » et « dépenses ». Mardi, les députés se sont exprimés du côté des recettes du PLF.

Face à un déficit public croissant, le Premier ministre Michel Barnier a présenté un budget d’austérité visant 60 milliards d’euros d’économies par rapport à 2024. Ce premier projet portait sur une réduction des dépenses publiques accompagnée d’une augmentation des recettes. Il prévoyait notamment une augmentation temporaire de la fiscalité touchant à la fois les ménages et les entreprises.

Un texte initial profondément remanié

Mais ce texte a été profondément remanié lors des débats parlementaires. Les partis politiques, comme le NFP et le Rassemblement national, ont introduit de nombreux amendements, transformant le budget initial en un projet plus proche des propositions de la gauche.

Lors des discussions, certaines mesures ont ainsi été retenues, comme les surtaxes sur les hauts revenus et grandes entreprisesrenforcé par les députés, ainsi que par les fiscalité des rachats d’actions et billets d’avion. D’autres ajouts ont été intégrés, comme une taxe sur superdividendes de grands groupes et un renforcement de la taxe Gafam sur les géants du numérique. Toutefois, certaines hausses d’impôts, notamment sur électricité et l’augmentation du malus écologique sur les véhicules, ont été abandonnées. L’équilibre initial du texte a donc considérablement évolué.

Le texte ayant été rejeté par les députés, les sénateurs examineront le budget à partir de la version initiale du gouvernement. L’examen du projet de budget en première lecture doit être achevé dans un délai de 40 jours selon la Constitution (soit avant le 21 novembre). En cas d’impasse, le gouvernement pourrait être contraint de recourir à l’article 49.3 de la Constitution.