Sécurité nationale | Ottawa ordonne la dissolution de la branche canadienne de TikTok

(Ottawa) Le gouvernement fédéral a ordonné la dissolution de la branche canadienne de TikTok après un examen de sécurité nationale de l’entreprise chinoise derrière la plateforme de médias sociaux.

Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déclaré mercredi dans un communiqué que cette mesure visait à répondre aux « risques pour la sécurité nationale » liés à la création de TikTok Technology Canada par l’entreprise ByteDance.

«Cette décision a été prise sur la base des informations et des preuves recueillies dans le cadre de l’examen ainsi que des conseils fournis par les agences canadiennes de sécurité nationale et de renseignement et d’autres partenaires gouvernementaux», a-t-il déclaré. a affirmé.

M. Champagne a précisé que cette mesure ne bloquerait pas l’accès des Canadiens à l’application TikTok.

Il a toutefois réitéré qu’il était important que les Canadiens adoptent de bonnes pratiques en matière de cybersécurité, notamment en protégeant leurs renseignements personnels.

« La décision d’utiliser une application ou une plateforme de médias sociaux est un choix personnel. Il demeure important que les Canadiens adoptent de bonnes pratiques de cybersécurité et évaluent les risques associés à l’utilisation des applications et plateformes de médias sociaux, notamment en ce qui concerne la protection, la gestion, l’utilisation et l’échange de leurs renseignements personnels par des acteurs étrangers, ainsi que la lois applicables des pays en question », a-t-il soutenu.

L’ordonnance de dissolution a été rendue en vertu de la Loi sur Investissement Canada, qui permet l’examen des investissements étrangers susceptibles de nuire à la sécurité nationale du Canada.

Le bureau de M. Champagne n’a pas immédiatement répondu à une demande de détail des preuves ayant conduit à la décision du gouvernement, du délai dont dispose ByteDance pour se conformer et des raisons pour lesquelles l’application n’est pas interdite.

TikTok contestera cette ordonnance

Un porte-parole de TikTok a souligné dans un communiqué que la fermeture de ses bureaux canadiens entraînerait la perte de centaines d’emplois bien rémunérés.

« Nous contesterons cette ordonnance devant les tribunaux. La plateforme TikTok restera disponible pour permettre aux créateurs de trouver un public, d’explorer de nouveaux intérêts et de permettre aux entreprises de prospérer », a-t-il déclaré.

Les libéraux fédéraux ont ordonné un examen de la sécurité nationale de TikTok en septembre 2023, mais cette information n’a été rendue publique que lorsque La Presse Canadienne a rapporté en mars dernier que le gouvernement enquêtait sur l’entreprise.

À l’époque, l’administration Trudeau avait déclaré que la révision était basée sur l’expansion d’une entreprise, ce qui constituait selon elle la création d’une nouvelle entité canadienne. Elle a refusé de fournir plus de détails sur l’expansion qu’elle envisageait.

Une base de données gouvernementale a révélé une notification de nouvelles activités de TikTok en juin 2023. Elle indiquait que Network Sense Ventures se livrait à « des activités de marketing, de publicité et de développement de contenu liées à l’utilisation de l’application TikTok au Canada ».

Même avant l’examen, ByteDance et TikTok étaient un paratonnerre pour les problèmes de confidentialité et de sécurité, car les lois chinoises sur la sécurité nationale exigent que les organisations du pays contribuent à la collecte de renseignements.

De telles préoccupations ont conduit la Chambre des représentants américaine à adopter un projet de loi en mars dernier interdisant TikTok à moins que son propriétaire basé en Chine ne vende sa participation dans l’entreprise.

Le bureau de M. Champagne a soutenu que l’examen du Canada n’était pas lié au projet de loi américain, qui n’a pas encore été adopté.

«La décision du gouvernement a été prise conformément à la Loi sur Investissement Canada, qui prévoit un examen des investissements étrangers susceptibles de nuire à la sécurité nationale du Canada», précise le communiqué. du ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie.

Bien que le gouvernement fédéral puisse forcer les investisseurs à vendre des parties de l’entreprise ou des actions, M. Champagne a soutenu que la loi ne lui permet pas de divulguer les détails de l’examen.

Le gouvernement Trudeau a interdit TikTok de ses appareils mobiles en février 2023 à la suite du lancement d’une enquête sur l’entreprise par les commissaires fédéraux et provinciaux à la protection de la vie privée.

Le manque d’information communiquée aux Canadiens inquiète Brett Caraway, professeur d’économie des médias à l’Université de Toronto.

« Le gouvernement ne nous dit rien de substantiel sur son analyse », a-t-il commenté dans un courriel.

« Bien que la Loi sur l’investissement au Canada donne au gouvernement compétence sur les plateformes de médias sociaux comme TikTok, je crois qu’il serait dans l’intérêt public que l’agence fédérale Innovation, Sciences et Développement économique Canada soit plus ouverte sur la nature de ses conclusions. »