Le ministre de la Justice ferme la porte à des sanctions accrues pour les consommateurs, invoquant la « surpopulation carcérale ». Didier Migaud devrait dévoiler les détails de deux nouveaux textes contre le trafic de drogue ce vendredi 8 novembre à Marseille avec Bruno Retailleau.
Une fin de non-recevoir. Didier Migaud s’est clairement distancié de la proposition du député du Rassemblement national (RN), Jean-Philippe Tanguy, de créer des « peines de prison courtes » pour les usagers de drogues.
« À partir du moment où vous avez des peines courtes qui sont exécutées, il faut pouvoir retrouver les endroits où vous enfermez les gens. Nous sommes dans une situation de surpopulation carcérale”, a jugé le ministre de la Justice ce mardi 5 novembre sur France info.
« Nous avons 5 millions de consommateurs dans notre pays. Je suis favorable aux campagnes d’information pour informer sur les dangers des drogues sur la santé”, a déclaré le garde des Sceaux sur France Info.
« Mexicanisation » de la France
Fusillade suivie d’une rixe meurtrière à Poitiers le week-end dernier, d’un enfant blessé par balle à Rennes la semaine dernière, dont la mort d’un adolescent par balle en Ardèche, ou encore celle d’un chauffeur de VTC à Marseille tué de sang-froid d’une balle dans le cou. début octobre…
Plusieurs affaires directement liées au trafic de drogue – terme désormais utilisé par Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur pour qualifier l’explosion du trafic de drogue en France – ont eu lieu ces dernières semaines.
Des drames qui ont poussé Bruno Retailleau à hausser le ton. Le ministre de l’Intérieur a dénoncé une « mexicanisation » de la France, en référence au Mexique, plaque tournante du trafic de drogue vers l’Amérique du Nord, sous l’égide de dizaines de cartels extrêmement puissants.
Le RN défend de son côté, par la voix du député Jean-Philippe Tanguy, la mise en place de peines d’emprisonnement courtes pour que les consommateurs « prennent enfin leurs responsabilités ». Le député macroniste Karl Olive a pour sa part plaidé pour l’envoi de militaires dans certains quartiers touchés par le trafic de drogue pour provoquer un “véritable choc électrique dans le pays”.
Vers le déploiement de deux nouvelles lois
Pour lutter contre les réseaux, Bruno Retailleau prépare actuellement deux lois, l’une créant « des juridictions et poursuites spécialisées contre le grand banditisme » et une seconde sur « le statut des repentis pour briser la loi du silence ».
Jusqu’ici plutôt discret, Didier Migaud, qui sera co-responsable de ces dossiers avec Bruno Retailleau, devrait s’exprimer longuement sur ces dossiers vendredi à Marseille lors d’une visite commune.
Les dernières grandes campagnes en la matière remontent à plusieurs années avec une efficacité très limitée, selon un ancien directeur de l’Observatoire français des drogues, rapporté par France Info.
Amendes pour les consommateurs à bas salaire
En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, un consommateur pris sur le fait ou en possession de petites quantités est le plus souvent condamné à une amende forfaitaire prononcée en dehors d’un procès. Il s’élève à 200 euros et peut descendre jusqu’à 150 euros en cas de paiement dans les 15 jours.
Seuls cas où l’usage de drogue fait l’objet d’une procédure devant le tribunal : le cas où un usager conteste son amende, la possession d’une quantité importante de drogue ou d’un type de drogue assimilée à des drogues dures ou encore un casier judiciaire.
Seules 35 % des amendes sont actuellement payées. Emmanuel Macron avait promis en juin 2023 de pouvoir les payer immédiatement en espèces ou par carte bancaire. Même si les policiers et gendarmes ont été équipés de terminaux de paiement, la mesure n’est toujours pas appliquée.
La France insoumise défend de son côté la légalisation du cannabis tout comme Raphaël Glucksmann (Place publique) qui signait une tribune en ce sens en 2019.
L’ancien président socialiste François Hollande a jugé ce lundi soir sur BFMTV que “la proposition de légaliser le cannabis n’entraînerait en aucun cas une baisse du trafic”.
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