[DIGITAL Business Africa] – L’Autorité des Télécommunications et des Postes attire l’attention des opérateurs téléphoniques sur le sujet de l’identification des abonnés. A travers un communiqué signé le 16 janvier 2025 par le PDG de l’ARTP, Dahirou Thiam, l’ARTP indique que l’identification des abonnés au moment de la souscription à un service de communication électronique n’est pas toujours respectée par les points de vente des distributeurs et opérateurs. vente. Le régulateur profite de cette situation pour rappeler aux acteurs la disposition légale qui sert de boussole pour l’identification des abonnés à la téléphonie mobile. En particulier, l’article 36 de la loi no. 2018-28 du 13 décembre 2018 relative au code des communications électroniques.
« Les opérateurs identifient tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données susceptibles de permettre leur identification.
Ce rappel à l’ordre s’adresse évidemment aux opérateurs de téléphonie mobile et à leurs partenaires commerciaux dont Sonatel (Orange), Saga Africa Holding Limited (YAS), Expresso, CSU (HAYO), Sirius Télécom (Promobile).
L’ARTP rappelle les conditions d’identification des personnes physiques, personnes morales et autres organismes.
Les personnes physiques sont tenues d’être présentes au moment de l’identification. En cas d’absence, la personne physique peut envoyer une procuration légalisée. De plus, tout abonné a le droit de disposer d’un maximum de trois cartes SIM par opérateur mobile. Enfin, les nationaux doivent se munir de leur pièce d’identité (CNI valide). Les ressortissants de la CEDEAO doivent présenter un passeport valide.
-Concernant les personnes morales et autres organisations, elles doivent présenter un registre du commerce et un Numéro National d’Identification des Entreprises et Associations (NINEA) pour les entreprises. Les ambassades et autres organisations internationales accréditées doivent présenter un contrat de droit privé.
Selon le rapport de l’ARTP de juillet 2024 sur les télécommunications, la téléphonie mobile a connu une croissance en 2024. Le nombre de lignes de téléphonie mobile a atteint 22 903 394 lignes au premier trimestre 2024. Cette hausse de 2,25% correspond à 503 189 nouvelles lignes de téléphonie mobile des opérateurs est imputable à l’augmentation des lignes prépayées (1,66%) et postpayées (38,02%).
Le taux de pénétration du mobile a été estimé à 127,01% au premier trimestre 2024, contre 124,22% au troisième trimestre 2023, soit une hausse de 2,79 points de pourcentage. Le nombre de lignes de téléphonie mobile (22 903 394) était supérieur à la population sénégalaise (18 032 473). Ceci s’explique par le phénomène multi-SIM.
By Jean Materne Zambo, source: ARTP
