L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) rappelle au grand public et à toutes les parties prenantes que l’identification des abonnés lors de la souscription à un service de communications électroniques (mobile, fixe, Internet) auprès des opérateurs SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMTED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO), SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE) est une exigence légale et réglementaire.
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), à travers des missions de vérification effectuées à Dakar et au Sénégal, dit avoir constaté que l’identification n’est plus respectée par les distributeurs et dans les points de vente. les ventes des opérateurs, lorsque les clients souscrivent à des cartes SIM. En vertu et conformément à l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 relative au code des communications électroniques, « les opérateurs doivent identifier tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conserver les données susceptibles de permettre leur identification. Donc, pour les personnes physiques ; il est exigé « la présence physique des clients lors de la souscription ou la présentation d’une procuration légalisée pour les souscripteurs non présents ; la limitation des cartes SIM à trois (03) par abonné et par opérateur mobile ; présentation de la Carte Nationale d’Identité « CNI » ou passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO ; la présentation du passeport pour les étrangers (hors CEDEAO)», souligne la source. Concernant les personnes morales et autres organismes : il est indispensable « la présentation du registre du commerce et du NINEA pour les sociétés ; la présentation d’un contrat de droit privé pour les ambassades et autres organisations internationales accréditées”, lit-on dans le communiqué reçu hier, dimanche 19 janvier 2025.
JP MALOU
