Concrètement, l’arrêté d’extension concerne les véhicules diesel Euro 6 et essence Euro 3. Ces types de véhicules pourront circuler à Bruxelles jusqu’en 2028. Les voitures diesel Euro 5 et essence Euro 2 – concernées par le report de deux ans – ne figurent pas dans le texte voté au parlement bruxellois en octobre dernier. Selon Bral, cela concerne environ 36.000 voitures immatriculées à Bruxelles et un peu plus de 8.000 véhicules utilitaires.
« Légalement, cela signifie que tous ces véhicules sont en infraction » poursuit Tim Cassiers. Les propriétaires de diesel Euro 5 et d’essence Euro 2 recevront-ils des notifications ? Selon Bral : non. L’administration régionale (Bruxelles Environnement) n’aurait aucun intérêt à créer davantage de confusion dans l’esprit des automobilistes.
Cependant, le texte doit être corrigé. Pour cela, une majorité est à nouveau requise au parlement bruxellois. C’est également ce que demande le ministre bruxellois de l’Environnement, Alain Maron (Ecolo). “Nous avions alors pointé du doigt les risques juridiques d’une telle opération. Les jalons de la LEZ qui figurent dans le décret en question, ainsi que l’ensemble des mesures d’accompagnement, sont le résultat d’un long processus de concertation et d’analyse. La modification brutale, avant les élections municipales, via l’ordonnance, sans concertation préalable, sans avis de la task force LEZ, sans avis de l’administration et sans avis du Conseil d’Etat sur la validité juridique du système avait été constatée comme un approche très risquée. Cela induit visiblement ce que l’on craignait : la précipitation et le manque de concertation conduisent à une profonde insécurité juridique, au détriment des citoyens.»commente le ministre. Qui demande “les auteurs de l’ordonnance de déposer au plus vite un texte correctif à la solidité juridique assurée, pour clarifier la situation juridique et sortir de l’imbroglio.
2027-2035 : retrouvez les prochaines étapes de la Zone à Faibles Émissions
