Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Un communiqué de la Présidence du Gouvernement précise qu’au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets dont le premier porte sur l’établissement de la rémunération des prestations fournies par le service de l’Etat géré de manière autonome. « Institut National des Registres et des Professions Juridiques et Judiciaires », relevant du ministère de la Justice.
Le deuxième projet de décret porte sur la définition des modalités de nomination des membres du Conseil de la Haute Autorité de Santé, le troisième sur l’application des dispositions des articles 32 et 34 de la loi portant création de ladite Autorité, tandis que le 4ème projet de décret modifie le décret relatif à l’application de la loi relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes.
Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant un accord entre le gouvernement du Maroc et l’Union Africaine des Aveugles (UAFA) relatif à l’établissement du siège permanent de l’UAFA au Maroc, signé à Rabat le 19 mars 2024. un projet de loi approuvant ledit accord, suivi de l’examen de l’annexe à l’amendement de l’accord de siège entre le gouvernement du Maroc et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture (ICESCO), signé à Banjul le 4 mai, 2024, outre un projet de loi approuvant ledit accord.
Le Conseil directeur achèvera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
