Dans un communiqué, le CNSS indique que « compte tenu de l’importance du fonctionnement du réduction gratuite à entreprises débiteursle Fonds informe l’ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses collections à travers les différentes régions du Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025.
Cette opération, qui s’achève le 15 janvier 2025, vise, selon la même source, « à soutenir les affiliés débiteurs souhaitant payer leurs dettes et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gratuite sur suppléments en retardamendes et frais de recouvrement ».
La CNSS rappelle que cet rabais s’applique à toutes les dettes relatives à la période de décembre 2024 et antérieure, selon des barèmes établis en fonction de l’échéance de paiement.
Ainsi, pour bénéficier de l’escompte gratuit, les entreprises débitrices peuvent effectuer un paiement intégral, et à ce titre bénéficier d’un escompte de 60% sur les pénalités et frais de recouvrement et de 90% sur les amendes, précise le communiqué de la CNSS.
De plus, si l’option choisie est une facilité de paiement sur une période n’excédant pas 24 mois, le taux est de 50% pour pénalités et frais de recouvrementet 80% pour amendespoursuit la même source.
Au-delà de 24 mois, le taux d’actualisation est de 40 % pour les pénalités et frais de recouvrement, et de 70 % pour les amendes.
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