Dans un communiqué, la CNSS indique que « compte tenu de l’importance de l’opération de remise gratuite aux entreprises débitrices, la Caisse informe l’ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses collectes à travers les différentes régions du Royaume, samedi janvier. 11 et dimanche 12 janvier 2025.
Cette opération, qui s’achève le 15 janvier 2025, vise, selon la même source, “à soutenir les affiliés débiteurs souhaitant payer leurs dettes et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gratuite sur les majorations de retard de paiement”, amendes et frais de recouvrement ».
La CNSS rappelle que cet rabais s’applique à toutes les dettes relatives à la période de décembre 2024 et antérieure, selon des barèmes établis en fonction de l’échéance de paiement.
Ainsi, pour bénéficier de l’escompte gratuit, les entreprises débitrices peuvent effectuer un paiement intégral, et à ce titre bénéficier d’un escompte de 60% sur les pénalités et frais de recouvrement et de 90% sur les amendes, précise le communiqué de la CNSS.
Par ailleurs, si l’option retenue est une facilité de paiement sur une durée n’excédant pas 24 mois, le taux est de 50% pour les pénalités et frais de recouvrement, et de 80% pour les amendes, poursuit la même source.
Au-delà de 24 mois, le taux d’actualisation est de 40 % pour les pénalités et frais de recouvrement, et de 70 % pour les amendes.
