Le tribunal administratif de Fès a rendu récemment son jugement dans une affaire impliquant un enfant mordu par un chien errant près du domicile familial à Fès.
Selon les informations obtenues par le Site Info, le tribunal administratif a ordonné une indemnisation financière de 25.000 dirhams à la famille de l’enfant pour le préjudice corporel subi, à la charge de la commune de Fès, en raison de sa responsabilité dans la gestion et la lutte contre les chiens errants. , et sa négligence dans ce domaine.
Le jugement a été rendu après que le tribunal ait pris en compte la gravité de la blessure subie par l’enfant à la cuisse. Un médecin spécialiste a été désigné pour examiner l’état de l’enfant et a établi un rapport médical détaillant l’étendue des dommages et le taux d’incapacité temporaire de l’enfant suite à la morsure du chien.
L’incident s’est produit alors que l’enfant jouait sur un tas de sable à proximité d’une maison en construction. Un chien errant l’a attaqué subitement et l’a mordu à la cuisse, ce qui a nécessité son transport à l’hôpital pour y être soigné.
La famille de l’enfant a affirmé que l’incident avait causé des dommages importants à la victime et a déposé une plainte auprès du tribunal, exigeant une indemnisation provisoire de 5 000 dirhams pour couvrir les dommages immédiats, ainsi qu’une expertise médicale pour déterminer le niveau d’invalidité résultant de la blessure.
Par la suite, le tribunal a désigné un médecin pour procéder à l’expertise, déterminant ainsi l’étendue du préjudice.
