(Ottawa) Le gouvernement fédéral propose de nouvelles règles concernant les obligations des compagnies aériennes envers les voyageurs dont les vols sont perturbés, même lorsque les retards ou les annulations sont causés par une « circonstance exceptionnelle » indépendante de la volonté des transporteurs.
Les modifications apportées par l’Office des transports du Canada au Règlement sur la protection des passagers aériens, annoncées samedi, obligeraient les transporteurs à fournir des repas aux passagers dont les vols sont retardés d’au moins deux heures, ainsi qu’un hébergement pour la nuit si nécessaire.
Les compagnies aériennes devraient également rembourser dans un délai de 15 jours, au lieu de 30 jours actuellement, si un passager préfère être remboursé plutôt que de réserver à nouveau lorsque son vol est annulé ou retardé d’au moins trois heures.
Ottawa affirme que les circonstances exceptionnelles comprennent les menaces à la sécurité, les fermetures imprévues d’aéroports, les impacts d’oiseaux, les conditions météorologiques ou les dommages aux avions qui pourraient affecter la sécurité des vols.
La ministre des Transports Anita Anand a déclaré que les changements proposés visent à simplifier les règles pour les voyageurs et les transporteurs aériens en éliminant toute ambiguïté quant au moment où les passagers ont droit à une indemnisation. Les modifications sont désormais soumises à une période de rétroaction de 75 jours.
L’Office des transports du Canada s’efforce de modifier les règlements associés à la Loi sur les transports au Canada depuis que le gouvernement libéral a adopté une loi l’année dernière pour resserrer les règles concernant les droits des passagers.
