Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décrets, le premier relatif au statut des agents publics de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), le second portant création de la Délégation régionale du tourisme, de l’artisanat, du social et économie solidaire, jeunesse, culture et communication et détermination des responsabilités et de l’organisation de cette délégation.
Le troisième concerne la création de la délégation régionale du Commerce, de la production industrielle et extractive et de l’intégration économique, ainsi que la définition de ses compétences et de son organisation, tandis que le quatrième concerne la création de la délégation régionale de l’Equipement, de l’Eau, du Transport et de la Logistique. , tout en établissant ses responsabilités et son organisation.
Quant au cinquième projet de décret, il modifie et intègre le décret relatif à l’établissement de la liste des décisions administratives nécessaires à la mise en œuvre des projets d’investissement, les délais de traitement des demandes y afférentes n’excèdent pas 30 jours, tandis que le sixième modifie et complète le décret contenant la liste des dispositions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal pour leur émission aux fins de réalisation d’une expertise technique ou d’une enquête publique.
Quant au dernier projet de décret, il modifie et complète le décret contenant la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l’administration à l’expiration du délai de traitement des demandes en vue de leur obtention constitue un accord.
Le Conseil achèvera ses travaux en examinant les propositions de nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
