Lutte contre le harcèlement –
Vers l’inclusion du « stalking » dans le Code pénal suisse
Le Conseil des Etats a soutenu lundi un projet appelant à ce que le harcèlement obsessionnel soit passible de trois ans de prison maximum.
Publié : 16/12/2024, 19h53
De nos jours, le harcèlement obsessionnel ou « stalking » a généralement lieu sur les réseaux sociaux.
KEYSTONE/Christoph Schuerpf
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Le « stalking », ou harcèlement, doit figurer dans le Code pénal suisse comme un délit spécifique. Le Conseil des Etats s’est saisi lundi, par 32 voix contre 7, d’un projet allant dans ce sens. Le Conseil fédéral y est également favorable.
Le “harcèlement” provoque des dommages psychologiques, physiques et économiques, a constaté pour la commission Céline Vara (Vert-es/NE). Le phénomène s’est accru ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux. Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie « pourrir », selon la Neuchâteloise.
Le Conseil fédéral a également plaidé en faveur du projet. Le ministre de la Justice, Beat Jans, a toutefois mis en garde contre des attentes trop élevées.
Pirmin Schwander (UDC/SZ) s’y est opposé, dénonçant une formulation trop large. Daniel Jositsch (PS/ZH) a estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants.
Selon le projet, le « harcèlement criminel » doit être puni d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire.
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