Cette deuxième édition, qui abordera les enjeux d’aujourd’hui et de demain de la régionalisation avancée, a déjà été précédée par le démarrage d’une série de rencontres au niveau des 12 régions du Royaume en préparation de cet événement.
Cinq ans après la première édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, tenues à Agadir, couronnées par la signature du cadre d’orientation relatif à la mise en œuvre de l’exercice des compétences propres et transférées des régions, cette rencontre quinquennale revient cette année. les 20 et 21 décembre à Tanger.
Cette deuxième édition, qui abordera les enjeux d’aujourd’hui et de demain de la régionalisation avancée, a déjà été précédée par le démarrage d’une série de rencontres au niveau des 12 régions du Royaume en préparation de cet événement.
Dans le détail, les travaux se sont concentrés sur six axes qui feront l’objet de débats et d’échanges lors de cette deuxième édition, notamment l’amélioration de l’attractivité du territoire, le développement des investissements productifs comme locomotive de consolidation de la compétitivité économique des régions. au-delà des défis auxquels sont confrontés les programmes de financement des territoires.
A cela s’ajoute la lutte contre le stress hydrique en lien avec la problématique du changement climatique et le développement de l’écosystème de la mobilité et des transports, ainsi que la transformation numérique des territoires.
Régionalisation progrès réalisés avec des défis différents
Il va de soi qu’après la période 2015-2021, qui fut celle de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, suite aux élections municipales et régionales de 2015 et à l’application de la loi organique n°2015. 111-14 relatif également à l’accueil des nouveaux présidents de région le 17 octobre 2015, le projet de régionalisation avancée évolue actuellement dans le cadre d’un deuxième mandat des Conseils régionaux étalé de 2022 à 2027.
Durant cette période, notamment en juin 2024, le Comité de pilotage stratégique pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée s’est réuni à Rabat pour évaluer les résultats et établir une feuille de route pour les prochaines étapes. Actuellement, après environ une décennie de mise en œuvre de ce projet, le chemin vers la réalisation de ce projet politique est encore semé d’embûches.
Ce sont les mêmes questions qui reviennent sans cesse, comme les doléances déjà exprimées lors de la première édition des Assises nationales sur la régionalisation avancée tenues en décembre 2019 à Agadir, malgré les réponses apportées, notamment à travers la signature du cadre d’orientation. relatifs à la mise en œuvre de l’exercice de ses compétences propres et de celles transférées aux Régions.
La mise en œuvre effective de la décentralisation et décentralisation
En effet, l’achèvement de l’arsenal juridique et réglementaire relatif à ce projet est étroitement lié à la mise en œuvre effective de la question de la déconcentration administrative et de la décentralisation qui est une condition sine qua non pour la réalisation d’une régionalisation avancée effective entre pouvoir central et régional. A cela s’ajoute le transfert de compétences, élément central d’une régionalisation avancée, qui présente des limites en termes de mise en œuvre de compétences spécifiques, partagées et transférées par les conseils régionaux.
Il est rappelé que, dans ce cadre d’orientation, les parties intéressées s’engagent, conformément à l’objet du présent Accord, à définir des pistes de coopération et de partenariat entre les 24 signataires, notamment les régions et les ministères pour permettre aux régions d’exercer pleinement leur pouvoir et compétences partagées. Compte tenu de la loi 111-14 relative à l’aménagement du territoire, les conseils régionaux disposent de trois grandes catégories de compétences : les leurs, partagées avec l’État et transférables par ce dernier.
Yassine Sabre / Inspirations ECO