le gouvernement annonce la fin des alternatives au guichet unique

Le gouvernement a annoncé mercredi la fin au 31 décembre des alternatives au guichet unique mis en place en 2023 pour simplifier les démarches des entreprises, affirmant que la nouvelle plateforme, critiquée à ses débuts, était désormais “fonctionnel”.

Le « guichet unique » des entreprises, qui permet de déclarer les créations d’entreprises, les modifications de leurs statuts ou les cessations d’activité, a remplacé les six centres de formalités des entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023. Après des dysfonctionnements dans la plateforme, le gouvernement a donné son feu vert en février 2023 à la réouverture du site Infogreffe des tribunaux de commerce, qui gérait auparavant les immatriculations des entreprises. Cette alternative avait été prolongée jusqu’à fin 2024. « Le compteur étant désormais fonctionnel, cette procédure de continuité prendra fin le 31 décembre 2024 »indique le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué, ajoutant que « cette solution est aujourd’hui Source de dysfonctionnements, notamment dans le transfert des informations vers le Répertoire National des Entreprises (RNE) ou SIRENE ».

Bercy et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui gère le guichet unique, précisent que des corrections techniques et ergonomiques ont été apportées et que « des améliorations significatives » sera implémenté sur une deuxième version du site d’ici mi-2025. En 2024, quatre millions de démarches ont été introduites via le guichet unique, dont 1,4 million de demandes d’immatriculation, 900.000 formalités de modification, 500.000 formalités de cessation et 800.000 dépôts de comptes annuels, est-il indiqué.