De nouvelles autorités se précipitent vers l’OFNAC – .

De nouvelles autorités se précipitent vers l’OFNAC – .
De nouvelles autorités se précipitent vers l’OFNAC – .

Conformément à la loi n°2014-17 relative à la déclaration de patrimoine, les nouvelles autorités de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (Ofnac) se sont empressées de déclarer leur patrimoine.

Selon des sources qui ont parlé à nos confrères de Walfadjri, plusieurs personnalités, dont des ministres et des directeurs généraux, ont rempli cette exigence. « Ils arrivent à un rythme exceptionnel. Certains sont arrivés très tôt, respectant ainsi le délai de trois mois suivant leur nomination », a confié une source sans citer de noms. « Le rythme est satisfaisant par rapport à ce que nous avions l’habitude de voir ».

Conformément à l’article 2 de la loi n° 2014-17 relative à la déclaration de patrimoine, sont soumis à cette obligation le Président de l’Assemblée nationale, le Premier Questeur de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, les ministres, le Président du Conseil économique, social et environnemental, tous les administrateurs de crédit, ordonnateurs des recettes et des dépenses, comptables publics, effectuant des opérations portant sur un montant annuel supérieur ou égal à un milliard de francs CFA.

Ces personnes doivent, dans les trois mois de leur nomination, « formuler une déclaration certifiée, exacte et sincère de leur situation financière concernant notamment leurs biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens réputés indivis en vertu de l’article 380 du code de la famille ». « Ces biens sont estimés à la date de l’événement donnant lieu à la déclaration, comme en matière de droits de succession. La même obligation s’applique dans les trois mois de la cessation des fonctions, pour des causes autres que le décès. Toutefois, aucune nouvelle déclaration n’est exigée de l’assujetti qui a établi une déclaration de sa situation financière il y a moins de six mois dans les conditions prévues par la présente loi », écrit le législateur.

 
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