L’association Think Thank AWAL-Houriate vient d’organiser une rencontre nationale à Casablanca pour clôturer l’année 2024, dans le cadre de son projet « Pour les familles marocaines, des espaces d’égalité, d’inclusion, de sécurité et de solidarité » mené au cours des trois années précédant 2022/2023 et 2024. Ce projet, on s’en souvient, a été caractérisé par la réalisation du mémorandum de 2024 intitulé « Familles plurielles : pour l’égalité au sein et entre familles », après un processus participatif qui a duré deux ans et comprenait une étude de terrain dans différentes régions du pays avec l’aide d’experts et d’universitaires.
Une série de tables rondes et de conférences régionales ont réuni des universitaires, des chercheurs et des représentants de la société civile, des institutions publiques et diverses instances constitutionnelles pour enrichir les recommandations et permettre la finalisation du mémorandum qui comprend une centaine de recommandations classées en 5 axes, à savoir le nécessité de produire des données qui documentent les changements sociaux affectant les familles (une recommandation), un code de la famille garantissant l’égalité et l’intérêt supérieur de l’enfant (32 recommandations), un code pénal garantissant l’égalité et les libertés fondamentales (21 recommandations), les politiques publiques de protection sociale qui garantissent la protection et la dignité de tous (17 recommandations) et les mesures d’accompagnement pour une vision holistique et intégrée de l’égalité (28 recommandations).
Dans son discours, Nouzha Skalli, présidente du Think-Tank AWAL-Houriates, a rappelé que « les progrès significatifs réalisés par le Maroc au cours de la première décennie de ce siècle ont été couronnés par une réforme importante de la Constitution ». Mais il a en même temps déploré la faiblesse de la mise en œuvre des dispositions très avancées de cette Constitution, notamment dans la décennie qui a suivi son adoption.
Mme Nouzha Skalli a souligné par la même occasion que cette rencontre nationale se déroule dans un contexte marqué par des perspectives de réformes législatives majeures et surtout par l’espoir de voir aboutir le projet de réforme profonde du Code de la famille dans le sens de l’égalité, un projet lancé par le Souverain à l’occasion de son discours du Trône de 2022, de la commémoration de la Journée internationale contre la violence faite aux femmes et du lancement de la 22eème campagne nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles et l’annonce des premiers résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) 2024, qui doivent refléter les évolutions sociales et permettre d’orienter les politiques publiques vers le renoncement aux stéréotypes de la famille patriarcale.
En particulier en ce qui concerne la réforme de la Moudawana, aujourd’hui aux mains des Oulémas, Awal invite l’organisme chargé de la révision de la Moudawana à repenser le vocabulaire du Code de la Famille, du Code Pénal et de la loi Kafala, en éliminant tout élément humiliant. termes contre les femmes et les enfants, en adoptant une formulation juridique et respectueuse des droits pour éviter les lectures multiples et les interprétations particulières.
Dans ses demandes, Awal estime également qu’il est important de reconnaître le rôle du nouveau code de la famille dans l’accès aux autres droits humains des femmes contenus dans l’article 19 de la Constitution, en particulier les droits économiques ; donner la priorité à l’intérêt supérieur des enfants, quelle que soit leur situation familiale et éliminer toute discrimination entre eux fondée sur le handicap, en application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par le Maroc ; revoir le régime successoral afin de garantir l’égalité et la justice en supprimant l’agnation (taassib) dans le cas de filles uniques ou d’épouses sans descendance ; élargir la portée du testament sans exclure les héritiers du bénéfice de l’héritage ; accélérer la création des deux institutions constitutionnelles, l’Instance pour l’égalité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et le Conseil consultatif des familles et de l’enfance, afin qu’elles puissent exercer pleinement leurs rôles…
Hz
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