Publié le 29 novembre 2024 à 16h10 / Modifié le 29 novembre 2024 à 20h02
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La crise fiscale d’urgence s’aggrave. Après les centres d’urgence médicale et les cabinets médicaux de groupe, certains médecins de famille et pédiatres indépendants reçoivent également des demandes de remboursement de la part des caisses d’assurance maladie, après que le Tribunal fédéral a interdit cette année la facturation de ces taxes. été.
Cela suscite de nombreuses inquiétudes parmi les membres de l’Association des médecins de famille et de pédiatrie (MFE). Dans un communiqué, l’organisation s’alarme : « L’un des deux arrêts du Tribunal fédéral stipule que ces indemnités forfaitaires en cas d’urgence ne peuvent être déduites que par les médecins exerçant une activité indépendante. Aucun médecin spécialiste « à rémunération forfaitaire » d’un « institut » n’est désormais autorisé à déduire ces postes, même en présence d’une situation d’urgence cliniquement évidente.
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