Poussés par le scandale des eaux traitées de Nestlé Waters et mettant en avant un argument écologique, les élus de la chambre haute ont voté un amendement visant à augmenter la TVA de 5,5% à 20% sur ces bouteilles.
Des millions de bouteilles en plastique pour une eau pas toujours très « naturelle »… Le Sénat a voté dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 novembre l’augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille, une mesure destinée à inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet sur fond de scandale sur les pratiques des fabricants d’eau minérale. La chambre haute a voté à main levée cette mesure du projet de budget 2025, contre l’avis du gouvernement. Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin s’y est opposé, arguant que la TVA n’était pas « pas un outil fiscal incitatif ».
« Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, la responsabilité des entreprises et les enjeux écologiques sont véritablement au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale »a lancé le socialiste Hervé Gillé, assumant de défendre cette mesure « compte tenu des inquiétudes soulevées par le scandale Nestlé Waters ».
Eau traitée
La filiale du géant agroalimentaire suisse a reconnu en janvier avoir utilisé des systèmes de désinfection interdits pour entretenir les « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales. Des révélations, relayées par la presse, qui ont braqué les projecteurs sur les pratiques des industriels du secteur, conduisant notamment le Sénat à lancer au début de l’automne une commission d’enquête sur le sujet, visant notamment à enquêter sur l’utilisation de procédés de filtration interdits. .
L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%. Tout en préservant de cette mesure l’eau en bouteille vendue à l’étranger, plusieurs départements sont confrontés à une crise chronique de la distribution d’eau potable au robinet, notamment en Guadeloupe et à Mayotte. Les sénateurs ont estimé que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an.