Donald Trump jubile après son appel à l’arrêt des poursuites

Un juge a validé lundi la fin des poursuites contre Donald Trump pour tentative illégale d’inverser les résultats de l’élection de 2020, consacrant la large victoire judiciaire de celui qui est désormais le président élu américain.

La juge fédérale Tanya Chutkan a suivi les recommandations formulées quelques heures plus tôt par le procureur spécial Jack Smith. Il a également renoncé à poursuivre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche en 2021, l’autre procédure fédérale le visant.

Depuis l’élection du 5 novembre, Donald Trump, qui doit prendre ses fonctions le 20 janvier, semblait assuré d’échapper à ces deux procédures.

Dans la première affaire, à Washington, le juge Chutkan a rapidement validé la demande de Jack Smith d’annuler les procédures, sans préjuger de leur éventuelle relance à la fin du mandat de Donald Trump, 78 ans. Cette recommandation est « conforme à l’interprétation de l’accusation selon laquelle l’immunité accordée à un président en exercice est temporaire et expire lorsqu’il cesse ses fonctions », affirme-t-elle.

Jack Smith avait déjà annulé tous les délais pour les deux dossiers, se donnant jusqu’au 2 décembre pour « analyser cette situation sans précédent et déterminer la marche à suivre conformément à la politique du ministère de la Justice ».

Car si le ministère suit depuis 1973, au cœur du scandale du Watergate, une politique constante de ne pas poursuivre en justice un président en exercice, le cas d’un candidat inculpé pénalement puis élu président des Etats-Unis est totalement inédit. « La position de l’accusation sur le bien-fondé de la procédure engagée contre l’accusé n’a pas changé. Mais les circonstances ont changé », a expliqué Jack Smith.

Le département a conclu, lors de délibérations avec le bureau du procureur spécial, que sa politique de longue date « s’applique à cette situation » jamais vue auparavant, a-t-il déclaré. L’ancien président, accusé d’avoir tenté de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite en 2020, a notamment été poursuivi pour « complot contre les institutions américaines ».

Dans l’affaire des documents classifiés, en Floride (sud-est), Jack Smith invoque le même raisonnement pour abandonner son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure.

Cette décision du 15 juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de son travail a violé les articles de la Constitution relatifs aux nominations et aux dépenses, reste donc en vigueur. Le procureur spécial maintient néanmoins son appel concernant les deux assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.

Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales engagées contre lui, il était accusé d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant des documents, notamment des plans militaires ou des informations sur les armes nucléaires, dans sa résidence privée après la fin de son mandat, au lieu de les remettre à les Archives nationales.

De retour à la Maison Blanche, Donald Trump aurait de toute façon pu soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui aurait limogé Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les accusations.

L’équipe de campagne de Donald Trump a salué la demande du procureur spécial comme une « victoire majeure pour l’État de droit », dénonçant une nouvelle fois une « instrumentalisation politique du système judiciaire ». “Ces procès, comme tous ceux qui m’ont été infligés, sont vides de sens et injustes et n’auraient jamais dû être intentés”, a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l’État de New York de « falsification comptable aggravée visant à dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 » – paiements dissimulés à l’actrice porno Stormy Daniels pour son silence financier –, il pourrait encore être condamné dans les prochaines semaines.

Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter un recours en annulation de la procédure d’ici le 2 décembre. Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes dans l’Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits similaires à ceux de son affaire fédérale à Washington. Mais ce dossier est définitivement bloqué dans une demande de non-lieu du procureur, actuellement en appel.