Reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, le Malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud risque une peine de 30 ans de prison.
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné, ce mercredi 26 juin 2024, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis entre avril 2012 et janvier 2013, à Tombouctou, alors sous le contrôle de Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Il est le deuxième Malien condamné par la CPI, après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de mausolées à Tombouctou.
Le verdict, rendu à la majorité par la Chambre de première instance X composée du juge président Antoine Kesia-Mbe Mindua, des juges Tomoko Akane et Kimberly Prost, souligne la gravité des actes commis par Al Hassan. Le Président de la Chambre a précisé que ceci « Le procès ne concernait pas la charia ni la religion musulmane en général. », mais sur les crimes précis attribués à Al Hassan.
Recruté par de hauts responsables d’AQMI, Al Hassan gravit rapidement les échelons pour devenir un membre influent de la police islamique, jouant un rôle clé dans le système répressif mis en place par Ansar Dine et AQMI. Il a notamment organisé les activités de la police islamique, rédigé des rapports, participé aux transferts des accusés et exécuté les jugements du Tribunal islamique.
Les juges ont déclaré Al Hassan coupable de crimes contre l’humanité, notamment de torture, ainsi que de crimes de guerre, notamment de torture, d’atteintes à la dignité personnelle, de mutilation et de traitements cruels. Il a cependant été acquitté des accusations de viol, d’esclavage sexuel et d’attaque contre des biens protégés, la Chambre n’ayant pas réussi à établir sa responsabilité directe dans ces crimes.
Cette condamnation intervient quelques jours après la descellation du mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly, le 21 juin 2024. Leader d’Ansar Dine et du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, Ag Ghaly est recherché pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité assimilés à ceux accusés contre Al Hassan. Pourchassé par certaines puissances étrangères, sa capture serait un coup dur dans la lutte contre les groupes jihadistes au Sahel.
Al Hassan risque jusqu’à 30 ans de prison, voire la perpétuité si la gravité des crimes le justifie. La CPI peut également ordonner des réparations pour les victimes, y compris la restitution, l’indemnisation et la réhabilitation. Le Fonds au profit des victimes pourrait être utilisé pour financer ces réparations.
La procédure visant à fixer les sanctions et les réparations débutera prochainement et les parties disposent de 30 jours pour faire appel du verdict.
MD/ac/APA
