– Le Conseil fédéral rejette l’initiative de neutralité
La Suisse maintient sa position sur la non-participation aux conflits armés. Le gouvernement veut maintenir le statu quo et ne propose pas de contre-projet.
Publié aujourd’hui à 12h49
Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative « Sauvegarder la neutralité de la Suisse ».
KEYSTONE/Anthony Anex
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Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur la neutralité et ne propose pas de contre-projet. La réglementation et la pratique actuelle ont fait leurs preuves. L’initiative Pro Suisse décrit la neutralité suisse comme perpétuelle et armée.
L’initiative « Sauvegarder la neutralité de la Suisse » exige que la Suisse ne adhère à aucune alliance militaire ou de défense. La collaboration avec de telles organisations doit être limitée en cas d’attaque contre la Suisse.
Le texte exige également que la Suisse ne participe pas à des guerres étrangères et ne prenne pas de sanctions économiques ou diplomatiques contre un État belligérant, sous réserve de ses obligations envers l’ONU. Enfin, Berne doit user de son statut de neutralité dans le cadre de bons offices.
L’initiative appelle à un changement clair de cap dans la neutralité suisse, a indiqué mercredi le gouvernement dans un communiqué. La neutralité deviendrait une notion rigide inscrite dans la Constitution. Il ne serait plus possible d’y déroger sans modifier la Constitution.
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