L’exonération relative à l’utilisation des titres-restaurant pourrait être encore étendue. Les députés ont voté en faveur de cette mesure même si elle doit encore être examinée au Sénat.
La majorité des députés ont voté mercredi 20 novembre la prolongation pour deux ans de l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires comme le riz, les pâtes, les œufs ou la farine. L’Assemblée nationale est ainsi revenue à la version du texte amendé en commission, qui avait prolongé le système sine die, après avoir voté un amendement de l’ancienne ministre Olivia Grégoire, a rapporté Le Parisien.
Toutefois, pour de nombreux élus, cette pérennité n’était pas satisfaisante. En fait, elle n’a pas répondu aux craintes des restaurateurs, qui ont vu leur part de marché sur les titres-restaurant chuter, au profit de la grande distribution. Les pertes sont estimées à 550 millions d’euros depuis 2022. Pour la majorité des députés, la durabilité était considérée comme vitale compte tenu des difficultés des Français à se nourrir et à faire face à l’inflation.
Une dérogation mise en place en 2022
La secrétaire d’État chargée de la Consommation, Laurence Garnier, s’est engagée à lancer, dès janvier 2025, une réforme en profondeur du dispositif des titres-restaurant. Mais avec le risque d’une censure gouvernementale en décembre, rien n’est sûr. La dérogation pour l’utilisation des titres-restaurant a été mise en place en 2022, avant d’être déjà prolongée d’un an en 2023. Elle devait donc prendre fin en décembre 2024. Le vote pour la prolongation de deux ans de la dérogation L’utilisation des titres-restaurant les bons devront être examinés au Sénat. Les sénateurs étaient plutôt enclins à une prolongation d’un an.
