Après les propos de Marine Le Pen indiquant que le Rassemblement national pourrait voter la motion de censure du NFP, en cas de recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget, le scénario de la chute du gouvernement Barnier fait son chemin. Pour le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas, l’avantage, en cas de nomination d’un gouvernement « technique », est que “Tout le monde prendra rendez-vous avec l’idée que cette fois la dissolution n’est pas une option, mais plutôt une chose acquise.”
Que se passerait-il au lendemain de la censure du gouvernement de Michel Barnier ?
Si jamais la motion de censure est votée, le gouvernement sera immédiatement réputé démissionnaire, ce qui est différent de la situation de juillet, où le gouvernement ne pouvait légalement être considéré comme ayant démissionné qu’une fois la démission du Premier ministre acceptée par le Président. de la République. Là, Emmanuel Macron ne pourra pas retarder le moment où le gouvernement ne pourra plus que s’occuper des affaires courantes.
Dès lors, la question qui peut se poser est la suivante : Macron maintient-il un gouvernement démissionnaire jusqu’à une éventuelle dissolution ? Politiquement, cela semble complètement insensé, mais pas juridiquement impossible. Ou bien nomme-t-il quelqu’un qui ne sera peut-être pas renversé par la même coalition d’opposition qui aurait renversé Michel Barnier, ce qui impliquerait de retrouver le mouton à cinq pattes ?
Si le chef de l’Etat estime qu’il est possible pour un gouvernement démissionnaire d’appliquer le budget, peut-être au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 47, le gouvernement démissionnaire peut durer longtemps. Nous avons peu de recul, encore moins de précédent, mais il existe une voie juridique. En revanche, les conséquences politiques seraient très graves. Le gouvernement ne serait pas en mesure de prendre des mesures qui engageraient son successeur, il serait bloqué sur tout un tas de nominations, il aurait des difficultés à déposer des projets de loi, et n’aurait absolument aucune crédibilité dans les négociations européennes ainsi que toutes les difficultés du monde pour rassurer les marchés sur notre capacité à avoir ne serait-ce qu’un budget… Jusqu’à quand cette situation sera-t-elle tolérable démocratiquement et politiquement ? La question est de savoir qui peut-il nommer derrière cela ?
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Pourrait-il renommer Michel Barnier, comme le demandent déjà les parlementaires Les Républicains ?
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