Les choses s’échauffent au Sénat. Et hier soir, il a adopté une mesure très controversée qui pourrait obliger tous les travailleurs à faire sept heures supplémentaires par an en échange d’un salaire… nul. Nous allons vous l’expliquer.
Deux milliards et demi d’économies
L’objectif de cette mesure est clair : financer la Sécurité sociale, et plus particulièrement les besoins croissants du secteur de l’autonomie. La proposition a été votée lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, par 216 voix contre 119. Si elle est mise en œuvre, cette mesure pourrait rapporter chaque année 2,5 milliards d’euros, destinés à soutenir les personnes âgées et handicapées.
Cette initiative s’ajoute à la « journée de solidarité » déjà en vigueur depuis 2004, où les travailleurs cotisent une journée par an sans salaire. Mais ici, l’idée serait d’augmenter la durée du travail supplémentaire, sous la forme d’une « contribution solidaire par le travail ». En pratique, cela pourrait se traduire par une répartition de ces heures supplémentaires sur l’année, en fonction des accords entre employeurs et syndicats.
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Une proposition qui ne fait pas l’unanimité
Si la mesure a été adoptée au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, elle fait l’objet de vives critiques et de nombreux débats, principalement à gauche. Selon la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, cette mesure serait simplement une « attaque contre le monde du travail ». Elle irait même jusqu’à suggérer, non sans sarcasme, d’imposer « une journée de solidarité en matière de dividendes » pour impliquer davantage les actionnaires. Sans grand suspense, sa proposition n’a pas été retenue mais elle a alimenté la polémique.
Le gouvernement, de son côté, a exprimé à ce stade son désaveu, tout en ouvrant la porte à de futures discussions. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a notamment souligné qu’une telle mesure devrait être retravaillée avec les partenaires sociaux. Selon lui, il serait irresponsable de rejeter catégoriquement cette idée sans davantage de consultations.
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Négociations en cours
Même si cette réforme a été adoptée par le Sénat, elle est loin d’être définitive. Le texte doit maintenant être soumis à une commission mixte la semaine prochaine. Composée de députés et de sénateurs, cette commission devra trouver un compromis sur la question, étape indispensable pour déterminer si la mesure sera validée ou amendée avant son retour à l’Assemblée nationale.
Cette proposition du Sénat, bien qu’approuvée, n’est donc qu’une première étape.
