Pas question d’empêcher les 5,4 millions de salariés bénéficiant de titres-restaurant de les utiliser aux caisses des supermarchés pour payer un paquet de pâtes ou une noisette de beurre. La loi prévoit en effet que seuls les produits prêts à consommer peuvent être achetés dans les grandes surfaces grâce à ce moyen de paiement, cofinancé par les employeurs et les salariés et bénéficiant de 1,5 milliard d’euros d’exonérations. impôts et cotisations.
Mais, sur fond d’inflation galopante, le Parlement a voté une dérogation en août 2022, étendant l’usage des titres-restaurant dans la grande distribution à presque toutes les denrées alimentaires. Cette dérogation prend fin le 31 décembre 2024, les députés ont adopté, mercredi 20 novembre, un projet de loi prolongeant cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2026.
Tout en étant conscients que cette mesure pénalise les restaurateurs, les élus de tous bords ont soutenu le maintien de cette exonération au nom de la défense du pouvoir d’achat. Le débat s’est plutôt porté sur la durée du report. Faut-il pérenniser la mesure comme le souhaitait le Nouveau Front populaire ? Ou repousser l’échéance d’un an seulement, comme le préconise Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire, Les Républicains), rapporteuse du texte ?
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L’Assemblée a préféré opter pour un report de deux ans, en attendant que le Sénat se saisisse du sujet. Objectif : donner le temps de réaliser une « une réforme en profondeur » des titres-restaurant, comme s’y est engagé la secrétaire d’État chargée de la consommation, Laurence Garnier. « Les travaux débuteront en janvier 2025 »a-t-elle promis, assurant qu’il n’y aurait pas “pas de sujet tabou”. Et d’évoquer, en bloc, « dématérialisation », “double plafond”renforcement des flux vers les plateformes de dons ou création de « paniers de produits éligibles ».
Part des restaurateurs en baisse
Depuis 2019, les pouvoirs publics promettent un « modernisation » l’avantage social préféré des Français. Ce système, créé en 1967 pour permettre aux salariés sans cantine de déjeuner au restaurant, s’est d’abord heurté à la tendance actuelle du retour aux plats cuisinés à la maison. Se pose aussi la question de la dématérialisation totale, c’est-à-dire la suppression des titres papier, qui représentent encore 30 % des paiements.
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Ce marché, qui totalise 9 milliards d’euros de volume d’affaires, suscite la convoitise. En deux ans, la part des grandes surfaces est passée de 25 % à 33 %, au grand désarroi des restaurateurs qui voient dans le même temps leur part s’éroder pour atteindre 40 %. Ils se plaignent d’avoir perdu au passage 550 millions d’euros de chiffre d’affaires. D’où leur demande de leur faire bénéficier d’un plafond de dépenses journalières en titres-restaurant supérieur à celui alloué à la grande distribution. Le plafond actuel est de 25 euros, quel que soit l’endroit où vous le dépensez. Le niveau élevé des commissions perçues par les quatre grands émetteurs de titres-restaurant – Edenred, Pluxee, Natixis-Swile et Up, qui captent ensemble 99 % du marché – est également dans le viseur des bistrotistes et autres boulangers.
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