Les déclarations controversées du conseiller national Andreas Glarner (UDC/AG) sur l’islam ne sont pas protégées par son immunité parlementaire devant les tribunaux. C’est ce qu’a décidé lundi soir la commission de l’immunité du Conseil national, par 5 voix contre 4.
L’Argorien avait posté en 2024 un message sur les réseaux sociaux accompagné du hashtag « #stoppislam » dans lequel il demandait s’il ne fallait pas commencer à freiner une religion dont les adeptes cherchent à imposer leurs exigences en matière de voile, de droits spéciaux, de califats, de minarets, appels à la prière, tribunaux de la charia, etc., à travers des attentats à la bombe et des attaques contre des citoyens innocents.
Le Ministère public du canton de Berne a alors demandé la levée de son immunité et l’autorisation de mener une procédure pénale pour des soupçons de discrimination et d’incitation à la haine. Mais la commission a refusé.
Pour la commission, ces propos “sont formulés de manière trop générale et globale pour qu’il soit possible d’établir un lien avec certains objets parlementaires ou d’en déduire des mesures législatives concrètes”. Pour elle, “il n’est pas justifié de lui accorder un traitement de faveur par rapport aux particuliers qui s’expriment de manière similaire sur les réseaux sociaux”, a-t-elle estimé. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats devra encore prendre une décision.
La commission a également refusé de lever l’immunité de deux autres élus de l’UDC, à savoir le conseiller d’Etat Marco Chiesa et l’ancien conseiller national Peter Keller, également soupçonnés de discrimination et d’incitation à la haine. Ceci à l’occasion de déclarations controversées faites en 2023 dans le cadre de deux campagnes de l’UDC, l’une intitulée « Nouvelle normalité ? », l’autre « Non à une Suisse de 10 millions d’habitants ! ».
La commission considère que « les déclarations faites pendant les campagnes relèvent de la liberté d’expression et de formation d’opinion qui prévaut dans le cadre d’une campagne démocratique et qu’elles doivent donc être tolérées ».
Bagarre au Palais fédéral: la commission tergiverse
La commission a également suspendu par 6 voix contre 2 sa décision concernant la demande de levée de l’immunité de deux autres conseillers nationaux de l’UDC, à savoir le chef de groupe Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS). Les deux parlementaires ont été énergiquement repoussés par la police fédérale lors de la session d’été, lors de la visite du président du Parlement ukrainien. Les deux élus n’ont pas souhaité respecter le cordon de sécurité dans les escaliers du Palais fédéral. La commission préfère attendre un avis de la Délégation administrative du Parlement sur la question.
