“Vous comprenez que dans le cas qui me concerne, l’automaticité a évidemment des conséquences extrêmement graves”, a réagi Marine Le Pen à la barre. “Cela aurait pour effet de me priver d’être candidat à la présidentielle, c’est tout.”
Si le tribunal déclarait Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics, il pourrait cependant, « par une décision spécialement motivée », décider de ne pas la condamner à une peine d’inéligibilité.
Compte tenu de l’enjeu de cette affaire, on peut imaginer que le tribunal ait entendu justifier une telle décision dans un sens ou dans l’autre.
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Condamnation, appel et pourvoi en cassation
Si Marine Le Pen est reconnue coupable à l’issue de ce procès, il est probable qu’elle fera appel. Dans ce cas, la peine d’inéligibilité serait suspendue jusqu’au nouveau procès. Et si elle est reconnue coupable par la cour d’appel, elle se pourvoira probablement en cassation, également suspensive.
Si l’on compare les lenteurs habituelles de la justice à l’agenda politique de Marine Le Pen, on peut imaginer que la décision du procès en cours serait rendue dans les trois mois, qu’un procès en appel se tiendrait un an plus tard avec retard, avec encore trois mois avant le procès. rendu d’une décision en appel – vers juin 2026.
Reste ensuite la phase d’appel, avant que la décision de justice ne soit définitive.
En matière pénale, la Cour de cassation rend ses arrêts en moyenne dans un délai de cinq mois.
Mais si le dossier est complexe ou si les avocats sont très pointilleux, ce délai peut s’étendre considérablement : deux ans par exemple entre le pourvoi de François Fillon et l’arrêt de la Cour de cassation (mai 2022-avril 2024).
Il est donc tout à fait possible qu’il n’y ait pas de décision définitive sur ce dossier avant l’élection présidentielle de 2027. Et si Marine Le Pen venait à être élue présidente de la République, la procédure serait suspendue pour la durée de son mandat.
Exécution provisoire
L’appel est suspensif… à moins que le tribunal n’attache à la peine une « exécution provisoire », ce qui signifie qu’elle s’applique à compter de la condamnation, qu’il y ait appel ou non.
Marine Le Pen ne devrait cependant pas perdre son mandat de députée à l’Assemblée nationale si le cas se présente.
Le Conseil constitutionnel refuse en effet systématiquement de retirer de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité, tant que la décision n’est pas définitive.
L’argument – étonnant car il prive de sens le principe même de l’exécution provisoire – avait notamment justifié le rejet de la demande de déchéance de mandat de l’ancien sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, en 2021.
Mais une éventuelle exécution provisoire pourrait néanmoins peser lourd dans la balance. Car qui sait comment le Conseil constitutionnel, chargé d’enregistrer et d’examiner les candidatures à la présidence de la République, recevrait celle d’un prétendant frappé d’une peine d’inéligibilité en vigueur ? Il n’existe actuellement aucune jurisprudence à ce sujet.
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