les prochaines échéances de la procédure contre Donald Trump pour les élections de 2020 sont annulées

les prochaines échéances de la procédure contre Donald Trump pour les élections de 2020 sont annulées
les prochaines échéances de la procédure contre Donald Trump pour les élections de 2020 sont annulées

Le juge du procès de Donald Trump pour tentatives illégales d’annulation des résultats de l’élection de 2020 a annulé, vendredi 8 novembre, tous les délais prévus au calendrier de cette affaire après une demande du procureur spécial, augurant d’une probable suspension de la procédure.

Rappelant que le président élu doit être investi le 20 janvier, le procureur spécial Jack Smith a motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation « le moment est venu d’analyser cette situation inédite et de déterminer la marche à suivre conformément à la politique du ministère de la Justice ».

Il a précisé qu’il présenterait “le résultat de ses délibérations” Le procureur spécial et le ministère de la Justice ont entamé mercredi des discussions en vue de mettre fin aux poursuites fédérales contre Donald Trump initiées par Jack Smith, ont rapporté plusieurs médias américains. Sollicité par l’AFP, le ministère s’est refusé à tout commentaire.

Le ministère a pour politique de ne pas poursuivre un président en exercice depuis plus de 50 ans. La situation d’un candidat à la présidentielle poursuivi pénalement puis élu est sans précédent, mais la plupart des commentateurs juridiques s’attendent à une extension de cette politique au cas de Donald Trump, ce qui lui permettrait d’échapper aux poursuites fédérales jusqu’à la fin de son nouveau mandat.

 
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