La France est prête à s’engager dans une impasse avec Bruxelles. Pris dans une crise budgétaire prolongée, les ministres Antoine Armand (Économie) et Laurent Saint Martin (Budget) ont présenté ce lundi à l’Assemblée nationale leur plan de bataille budgétaire jusqu’en 2029. Dans cet épais document de 218 pages, l’exécutif prévoit de revenir à un déficit de 2,8% en 2029, contre 6,1% en 2024.
Pour parvenir à un redressement des comptes, l’ajustement moyen chaque année serait de 0,78 point de produit intérieur brut (PIB). Cela représente près de 100 milliards d’économies à réaliser sur la période. Placée en procédure de déficit excessif depuis l’été, la France doit désormais donner des garanties de rigueur à la Commission européenne. Le gouvernement doit transmettre ce document aux autorités bruxelloises avant le 31 octobre. Une nouvelle échéance qui s’ajoute au chemin semé d’embûches du projet de loi de finances 2025.
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Un effort concentré sur la première période
Pour rappel, l’exécutif prévoit un effort spectaculaire de 60 milliards d’euros en 2025, répartis en 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros d’impôts. Cet effort de 1,7 point de PIB « a été concentrée en début de période pour des raisons de crédibilité auprès des investisseurs et des citoyens », a expliqué l’entourage d’Antoine Armand, lors d’un point presse avec des journalistes ce lundi.
« Le rythme sera plus lent dans les années à venir », promet-on.
Dans sa présentation, l’exécutif prévoyait notamment de couper des dizaines de milliards d’euros dans les dépenses de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités. Mais de nombreuses mesures restent à documenter. Le gouvernement a notamment expliqué que certaines coupes seraient décidées lors des discussions au Parlement.
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« Informations insuffisantes »
Dans un avis rendu le 10 octobre, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a pointé les lacunes de la stratégie budgétaire du gouvernement. Regrettant notamment » informations insuffisantes », l’instance présidée par Pierre Moscovici estime que c’est difficile » apprécier le réalisme de la trajectoire pluriannuelle inscrite dans ce plan budgétaire et structurel à moyen terme « . Les experts ont par exemple souligné l’absence de détails sur la composition de la croissance au-delà de 2025.
Or, ce paramètre peut avoir des conséquences majeures en termes de recettes fiscales. Une partie du déficit budgétaire en 2023 et 2024 s’explique par l’optimisme des prévisions sur les recettes fiscales attendues de la TVA. Toutefois, la croissance du PIB cette année a été tirée par le commerce extérieur. C’est en réalité la baisse des importations qui a favorisé le redressement de la balance commerciale. Mais cette amélioration n’a pas été un levier de recettes fiscales contrairement à la TVA prélevée sur la consommation.
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Des réformes déjà en cours
En termes de réformes, le document présenté aux députés ne présente rien de nouveau. « Ces réformes visent à montrer que la France est engagée dans une trajectoire de redressement des comptes publics », assure Bercy. L’entourage des ministres a notamment cité la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage. D’autres projets de loi laissés en suspens depuis juin – comme celui sur la simplification des entreprises – devraient être à nouveau discutés au Parlement.
Pour le Premier ministre, les prochains mois s’annoncent particulièrement mouvementés. Le camp présidentiel se divise sur la fiscalité et l’immigration. Et les oppositions affûtent leurs armes pour déstabiliser un exécutif assis sur un volcan. Reste à savoir comment la Commission européenne jugera cette situation particulièrement instable afin de redresser les finances publiques.
