L’écrit constitutionnel prévoyant “un statut d’autonomie” de Corse « au sein de la République » a été adoptée à une large majorité mercredi 27 mars au soir par l’Assemblée de Corse, avec treize élus sur soixante-trois votant contre l’octroi du pouvoir normatif local.
Le texte, composé de six paragraphes, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, sur la possibilité d’un pouvoir normatif accordé aux élus insulaires, et, enfin, sur l’idée de soumettre ce texte à les électeurs corses à travers une consultation populaire. Un quatrième vote est venu acter cette consultation en trois actes des soixante-trois élus de l’Assemblée de Corse.
Envieux de la Guyane, de l’Alsace, du Pays basque et de la Bretagne, ce texte est celui sur lequel le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l’Hémicycle insulaire s’étaient mis d’accord mi-mars à Paris. .
Un texte voté à une large majorité
Soixante-deux élus ont voté pour le premier paragraphe du texte, qui prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République française qui prend en compte ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique et culturelle ayant développé un lien singulier avec son territoire ». Un seul élu indépendantiste a voté contre.
Le même vote a été obtenu pour le paragraphe 6, qui prévoit la validation de ce texte par les électeurs corses par un « consultation populaire ».
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Enfin, concernant les quatre paragraphes relatifs à « pouvoir normatif » qui pouvait être accordée aux élus insulaires, quarante-neuf ont voté pour, treize contre et un s’est abstenu.
Lors du dernier vote, en déclarant que “le texte ainsi adopté sera transmis au Parlement”soixante-deux élus ont voté pour et un contre.
Gérald Darmanin avait appelé Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, pour « rechercher un large consensus » dans « l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse ».
Loin de faire l’unanimité à Paris
Si cette démarche corse est considérée comme franchie par le président de la République, Emmnanuel Macron, resteront celles du Parlement, où le projet est loin de faire l’unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est en effet hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la Chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs au Congrès. , où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
La date de la consultation populaire des Corses sur le texte n’a pas encore été fixée.
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Les discussions sur une forme d’autonomie ont été lancées après des semaines de violences sur l’île, en 2022, suite à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l’assassinat, en 1998, du préfet de Corse. Claude Érignac.
